Maurice C..., 2°/ de Mme Paulette, Yvonne Y..., épouse C..., demeurant tous deux ..., 3°/ de Mlle Thérèse B..., agissant en reprise d'instance en qualité de seule héritière de Mme Marie-Agnès Z..

Marc Z..., demeurant ..., 3 / Mme Paulette X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1999 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile A), au profit :

C/ Mme Paulette Marcelle Yvette Z... veuve X...

Justice à PARIS, le vingt août mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Robert Z..., demeurant Le Moulin Vieux, 30130 Saint-Paulet-de-Caisson, 2 / de Mme Lucienne B..., épouse Z..., demeurant Le Vieux Moulin, 30130 Saint-Paulet-de-Caisson, 3 / de Mme Marie-Hélène Y..

Apollis, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Transports Feraille et de la Mutuelle du Mans assurances IARD, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat des sociétés

- débouté la SAS Patagonia del norte en sa demande de dommages et intérêts pour dégradation des paillettes, - déduit la somme de 16.153,50 euros correspondant aux frais de congélation des paillettes

Paulot, rapporteur, MM. Z..., C..., Y..., Didier, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Douvreleur, Peyre, Beauvois, conseillers, M. X..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Paulot, Chevreau, Cathala, Gautier, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Paulot, conseiller doyen, M. Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Paulot, conseiller doyen, M. Douvreleur, conseiller rapporteur, M.

Paulot, conseiller doyen, M. Gautier, conseiller rapporteur, M.

Paulot, Chevreau, Cathala, Gautier, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Paul D..., 2°/ Mme Georgette D..., née Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1ere chambre), au profit de : 1°/ M.

Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

Paulot, Vaissette, Valdès, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Paulot, Vaissette, Chevreau, Gautier, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Paulot, Vaissette, Chevreau, Cathala, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M. Pronier, conseillers référendaires, M.