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363 résultats pour « Xavier NORMAND »

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CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02275_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par une délibération du 13 février 2020, le conseil de la Métropole Rouen Normandie a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

634f956cb5afe5adfff289e0

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

La MSA Côtes Normandes a interjeté appel de la décision le 13 novembre 2019.

Source officielle
CC

soc

61372143cd580146773f259f

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

chambre sociale), au profit : 1°/ de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados, BP 6048, Caen (Calvados), 2°/ de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

67eeccdbb848dd6814c5cf59

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Fait à [Localité 1], le 02 Avril 2025, Le greffier, Reine TCHICAYA Le juge de la mise en état, David BRACQ-ARBUS Transmis à : Me Guillaume NORMAND, Me Marie-odile PEROT-CANNAROZZO, Me Xavier SALVATORE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41a7bcdc6046d47bd88f9

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 15/10/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS SASU LE NORMANDY LA SEYNE [Adresse 1], RCS 844750554 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [F] [D] - [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

Référés (délibérés)

69a4a1afcdc6046d472e5b4f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 08/01/2026 Demandeur(s) : [B] NORMANDIE [Adresse 1] [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 301 100 756 Représentant(s) :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402885_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2025, la société SMABTP, assureur de la société Eurovia Basse Normandie, et la société Eurovia Basse Normandie, représentées par Me Xavier Lagrenade, concluent à titre

Source officielle
CC

soc

613722b4cd580146774005bf

Cassation

24 octobre 1996

24 octobre 1996

A..., l'AGP Groupe Axa assurances Normandie-Maine et M.

Source officielle
CC

soc

61372140cd580146773f2401

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

l'Eglise, en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1988 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de : 1°) La Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie

Source officielle
CC

soc

61372143cd580146773f25a0

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

1°) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados, dont le siège est BP 6043 à Caen (Calvados), 2°) de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Basse-Normandie

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2003132_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Sade Exploitation De Normandie ne peut être retenue.

Source officielle
CC

civ3

61372348cd58014677407c16

Cassation

21 juillet 1999

21 juillet 1999

Robinson, 12 / de la société civile professionnelle (SCP) Normand Etasse Bresjannac et Savary de Beauregard, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dont le siège social est .

Source officielle
TJ

4ème chambre

670ec1bc1c3411ff3457b962

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le 08 mars 2023, la CAISSE D'EPARGNE de NORMANDIE a mis en demeure Monsieur [M] [X] de régler les échéances échues et restées impayées de ce plan de redressement.

Source officielle
CC

cr

évrier 1990, qui dans les poursuites par elle exercéesc/Jean-Bernard Y

6137254acd5801467741c808

Cassation

27 mai 1991

27 mai 1991

Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Source officielle
CC

soc

61372359cd5801467740898a

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

profit de la Société navale cherbourgeoise, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Basse-Normandie

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034496423

Admin. suprême

26 avril 2017

26 avril 2017

Xavier Domino, rapporteur public.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02618_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

antérieure : La société civile d'exploitation agricole (SCEA) de l'Epine a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 2 octobre 2020 par laquelle le préfet de la région Normandie

Source officielle
CC

civ1

61372312cd580146774050d1

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

de la société Catalor Europe, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la société Climafor, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de la société Normandie

Source officielle
CA

1ère Chambre

60366c2ad6393c0d3f17f7e3

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

[C] [E] Mme [O] [W] épouse [E] C/ CREDIT MARITIME MUTUEL BRETAGNE NORMANDIE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213f7

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Xavier

Source officielle

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