X..., demeurant "Le Berlioz", ..., pris en sa qualité de liquidateur de l'entreprise Marchand, société à responsabilité limitée, dont le siège était ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Par conclusions de son avocat présentées en cause d'appel et reprises oralement à l'audience de plaidoirie, Xavier X... demande à la Cour de : - dire et juger le licenciement de Xavier X... dépourvu

Y... et de Mme X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Les Délices catalans, les conclusions de M.

X... ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu, par motifs propres et adoptés, que Mme C..., qui exerçait l'activité de marchand de biens-lotisseur, et que

PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la CHAMBRE NATIONALE DES AVOUES PRES LES COURS D'APPEL et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Association Nationale

Xavier X..., domicilié [...]                      , agissant en qualité d'administrateur provisoire de la succession d'Amélie Y... veuve Z..., La succession étant composée des personnes suivantes : 1

observations de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL, THOMAS-RAQUIN, de Me GUINARD, et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

D..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Goutet, avocat de la société Etablissements Busseuil, de la SCP Boré et Xavier

(SARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBA TS A L'AUDIENCE DU 14/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur I ANGI AIS François-Xavier UCES Madame BOLIL EDAV Fanny TOOLS

mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle BORE, XAVIER

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Sené, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Copari, de Me Bertrand, avocat de Mme Y..., ès qualités, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

, le seize Mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

, le deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me CHOUCROY et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Odent, avocat de la SNCF, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Globex