, ¿ fixé la résidence habituelle de l'enfant Henry au domicile du père, ¿ dit que le droit de visite et d'hébergement de Mme Y... sur Henry sera amiablement déterminé par les parties, ¿ dit qu'à

Jean Henri Y... en sa qualité d'héritier de M.

[H] [E] [Adresse 14] [Localité 5] Représentant : Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Mme [S] [O] prise en qualité

Xavier Y..., demeurant 60640 Freniches, 2°/ de M.

Jean François Marie Henri Z... Véronique Z... Xavier Marie Jean Albert Z... Patrice Marie Jean Baptiste Z...

mémoire complémentaire enregistrés les 27 mai 1986 et 24 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme "ENTREPRISE DE BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS HENRI

Henri et Paul, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

François-Henri X..., présentée par son épouse, Mme Isabelle Y..., épouse X..., un jugement a placé celui-ci sous curatelle pour une durée de soixante mois et désigné un mandataire judiciaire en qualité

concessions minières de la Haute Mana (Guyane) ; que cet accord prévoit le versement par Y... à la société "Franc Or" de 50 % du profit net annuel ; qu'il ressort du procès-verbal d'audition de Xavier

Henry X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement du 25 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt

Henri, - Y... Patrick, - Z...

Xavier, de la parcelle D 250 comprenant la totalité de la cour avec le bâti. Nota : monsieur F...

Soury, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Laboratoires Henri Faure, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., les conclusions de M.

le quatre décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

A, représenté par Me Henri de Lagarde, déclare se désister purement et simplement de l'instance et de l'action et demande qu'il soit donné acte de son désistement.

Schwartz, Auditeur, - les observations de Me Hennuyer, avocat de M.

Xavier X..., demeurant ... ; M.

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP François-Henri Briard, avocat de M.

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts X... et de Mme A...

, avocat des époux Henri J..., les conclusions de M.