en délibéré au 16 Décembre 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET, Conseiller : Monsieur ROUX, Conseiller : Madame MORIN Greffier : Madame WICKER

Portalis DBX6-W-B7I-YXVM [I] [U], [D] [P] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE - Expéditions délivrées à Me Clémence COLLET - FE délivrée à Thierry WICKERS

Conseiller : Monsieur ROUX, Conseiller : Madame MORIN Greffier : Madame WICKER, pendant les débats uniquement.

RUSTMANN-JOLY-WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE, avocats au barreau de BORDEAUX (Gironde), D'autre part, En présence de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de Bordeaux (Gironde), pris

été mise en délibéré au 16 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET Conseiller : Monsieur ROUX Conseiller : Madame MORIN Greffier : Madame WICKER

été mise en délibéré au 16 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET Conseiller : Monsieur ROUX Conseiller : Madame MORIN Greffier : Madame WICKER

RUSTMANN-JOLY-WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE, avocats au barreau de BORDEAUX (Gironde), D'autre part, En présence de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de Bordeaux (Gironde), pris

RUSTMANN-JOLY-WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE, avocats au barreau de BORDEAUX (Gironde), D'autre part, En présence de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de Bordeaux (Gironde), pris

RUSTMANN-JOLY-WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE, avocats au barreau de BORDEAUX (Gironde), D'autre part, En présence de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de Bordeaux (Gironde), pris

qualité au siège social, sis 10 Quai de Queyries - 33072 BORDEAUX CEDEX représentée par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour et assistée de Maître LE COLLETER substituant Maître WICKERS

aux dépens d'appel dans un litige ayant abouti à un arrêt de la cour d'appel de Lyon du 24 avril 1995, cette condamnation étant assortie du droit pour la société civile professionnelle (SCP) Junillon-Wicky

LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée par Me ZELMATI, avocat au barreau de Lyon Madame Jeanne M... ... 69003 LYON 03 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée par Me ZELMATI

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Thierry WICKERS

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 11] Monsieur [B] [V] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 10] Tous deux représentés par Maître Thierry WICKERS

née le 15 Novembre 1962 à GENEVE (SUISSE) ... 01280 PREVESSIN-MOENS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Catherine VIGUIER, avocat au Barreau de l'AIN INTIME :

: Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DE LA TRESORERIE DE, [Localité 1] AMENDES , [Adresse 1] représenté(e) par : Maître Quentin JUSSIAUME loco Maître Thierry WICKERS

- N° Portalis DBX6-W-B7I-ZETE Minute n° 2024/00 AFFAIRE : LA COMPTABLE PUBLIQUE - POLE DE RECOUVREMENT DE LA GIRONDE C/ [K] [V] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Thierry WICKERS

en délibéré au 06 Novembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET Conseiller : Monsieur ROUX Conseiller : Madame MORIN Greffier : Madame WICKER