LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Weibel, société à responsabilité limitée dont le siège social est sis à Mulhouse (Haut-Rhin), 2,

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-9 N° RG 24/15068 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODYJ Ordonnance n° 2026/M078 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT WERTON

WEITZEL                   J.-C.

  Neither the applicant's wife nor his daughter were considered to be credible.

practice The legal provisions applicable at the material time and questions of practice are set out in paragraphs 26-29 of the judgment delivered by the Court on 13   September 2011 in the case of Wersel

a permis d'acquérir 72 683 actions WENDEL en souscrivant un emprunt bancaire de 8 millions d'euros auprès de la société JP MORGAN CHASE BANK, garanti par un nantissement de ses titres WENDEL et que le

X... était Directeur des études et de la recherche de la société WENDEL et membre de son comité exécutif depuis 2002, qu'en outre, les époux X... étaient libres de disposer de leurs titres WENDEL et que

X..., Conrad, Guillaumot-Wendel, Guthier, Latrille et Picot, l'arrêt retient que, par rapport à M.

SUR LE MOYEN UNIQUE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LE MINEUR MOHAMED X..., QUI, EN SA QUALITE D'APPRENTI DE LA SOCIETE DE WENDEL, PARTICIPAIT A UN CAMP DE VACANCES ORGANISE

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/03994 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXF4 Minute n° copie exécutoire le 01 octobre 2024 à : - Me Steeve WEIBEL

A...au titre du mécanisme d'intéressement mis en place au profit des cadres managers du groupe Wendel. M.

Ce revêtement est constitué de carreaux fabriqués par la société AGROB BUCHTAL, commandés par l'intermédiaire de commune du MAS D'AGENAIS et facturés par la société WENDEL FRERES.

#Overheidsopdrachten - Procedure voor plaatsen van overheidsopdrachten voor uitvoering van werken - Staatsdrukkerij - Dochteronderneming die commerciële activiteiten verricht.#Zaak C-44/96.

#Openbare aanbesteding van werken - Abnormaal lage inschrijvingen - Rechtstreekse werking van richtlijnen tegenover administratie.#Zaak 103/88.

S3 N° RG 25/00285 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIZ4 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Steeve WEIBEL ☐ Copie c.c à défendeur Le 4 juillet 2025 Le Greffier Me Steeve WEIBEL

WEITZEL                  J.-C.

Le 3 avril 2007, la société CDA a acquis la société Solfur auprès de la société Wendel Investissement.

B...au titre du mécanisme d'intéressement mis en place au profit des cadres managers du groupe Wendel.