[I] [D] [X], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Hervé, 3°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Waterlot et associés, société par

recouvrement à hauteur de 9 325 euros de cotisations d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2020 et 2021 dans les rôles de la commune de Wattrelos

Joël D..., demeurant ... en Weppes (Nord), 5 ) M.Jean-Claude Wattrelos, demeurant ... (Nord), 6 ) M. Fabien Y..., demeurant ...Union à Wattrelos (Nord), 7 ) M. Jacques Z..., demeurant ...

prononcer la réduction des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2018 et 2019 à raison d'un local sis 336, rue Jules Guesde à Wattrelos

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Ordonnance du 01/07/2025 * ENTRE : SCI [Adresse 1] Représentée par Me Laurent LATAPIE, SELARL Laurent LATAPIE, avocat au barreau de Draguignan * ET : SAS WATERAIR

Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2021, la commune de Wattrelos, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que le moyen de la requête n'est pas fondé.

Hogan, demeurant l'Habitation Mare Café, 97190 Le Gosier, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1995 par la cour d'appel de Colmar (1re Chambre civile), au profit de la société Waterair, société

Lillois à Wattrelos (Nord), 128/ de M. YV... Franck, demeurant ... (Nord), 138/ de Mme K... AM... Maria, demeurant ... (Nord), 148/ de Mme DQ...

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 NOVEMBRE 2025 La société Groupe waterair

[J] [W], demeurant 25 rue Gabriel Fauré - 59150 WATTRELOS et M.

En absence d'information sur la banque ou l'employeur de Monsieur, aucune autre personne ou organisme n'a pu être interrogé » ; que l'adresse de Wattrelos correspond à l'adresse déclarée par M.

BOURET-DAMON-WATRELOT quant aux conséquences dommageables de la nullité de l'acte de prêt du 26 novembre 1996 et de la mainlevée de la saisie, - condamner la SCP BOURET-DAMON-WATRELOT à garantir l'UBR

tous deux [...], ont formé le pourvoi n° Q 20-17.826 contre l'arrêt rendu le 16 avril 2020 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant à la société Groupe Waterair

JCP de [Localité 3] suivant déclaration d'appel en date du 05 septembre 2024, à : Madame [J] [C] née le 04 Août 1976 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Maxence WATERLOT

2025 par laquelle le président de la Métropole européenne de Lille a préempté un ensemble immobilier d'une superficie de 44 128 mètres carrés situé rue du Pétrole sur le territoire des communes de Wattrelos

établissement avec sursis jusqu’à la fin de l’année scolaire 2021-2022 à la sanction d’exclusion définitive sans sursis prononcée le 30 mars 2022 par le conseil de discipline du collège Emile Zola de Wattrelos

AJ UP Représenté par Me Sébastien PONCET de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON - N° du dossier 22/02389 [W] [O] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « SELARL [

né le 15 Mars 1960 à WATTRELOS (59150) demeurant ...