A... le 26 mai 2016, faite auprès du délégataire du chef de l'établissement pénitentiaire où il était détenu, celui-ci a : - déclaré vouloir désigner comme avocat Maître Julien B..., avocat à Marseille

X..., tireur, avait écrit à Mme Y..., bénéficiaire, pour lui demander de bien vouloir encaisser son chèque de 200 000 francs émis le 10 janvier précédent, que M.

Y..., gérant, en appliquant la décision de l'assemblée générale du 25 juin 1998 refusant d'approuver les conventions réglementées de régie publicitaire, et ainsi en dénonçant ces conventions sans vouloir

X... en en retenant le nombre et l'importance, n'en tire cependant pas les conséquences qui s'imposaient eu égard aux termes du contrat ; qu'ainsi, sans vouloir qualifier les fautes reprochées à M.

Bien vouloir l'adresser par voie papier au greffe civil central », et sans se référer à l'affaire dont il était question, était de nature à dissuader M.

passage d'un pont, au représentant de son assureur le 31 août 2011, ne constituait pas une reconnaissance de responsabilité, après avoir relevé que son auteur « demandait à son destinataire "de bien vouloir

... pour la surveiller à son insu, ni rechercher si les messages de cette dernière n'étaient pas tous antérieurs au courrier électronique du 16 octobre 2014 dans lequel cette dernière avait indiqué vouloir

de vie ne peut être caractérisée que par la disparition des deux éléments la composant : l'élément matériel constitué par la cohabitation des époux et l'élément moral caractérisé par la volonté de vouloir

fonciers de la Ville de Paris du "9 août 1991, lettre leur précisant de la demande de la Mairie de Paris, d'une procédure d'évaluation en vue d'une éventuelle indemnité de dépréciation" et qu'il a déclaré vouloir

base légale ; alors, enfin, que le conseil de prud'hommes ne pouvait dénier toute valeur probante au document signé par le salarié et non contesté par lui dans lequel celui-ci reconnaissait ne plus vouloir

la jurisprudence lorsqu'il s'agit de la désignation d'un délégué syndical d'une organisation non représentative au plan national au sein de l'entreprise, ce qui n'est pas le cas en l'espèce ; que vouloir

ayant écrit par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 13 janvier à son employeur : "Je me considère donc comme toujours salarié au sein de votre entreprise et je vous demande de bien vouloir

Nous vous remercions de bien vouloir nous retourner un exemplaire signé par vos soins pour enregistrement définitif de cet ordre de publicité...

selon le moyen, que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; que le juge ne peut, au motif que la convention conclue serait nulle et que les parties n'ont pu vouloir

Cette proposition reste convenable / En attendant, cette limite n'est pas validée » / L'acquereur reconnait en avoir parfaite connaissance et déclare vouloir en faire son affaire personnelle » ; que cette

ferrée et de ses dépendances dont l'accès est réservé aux personnes munies d'un titre de transport sans être munie d'un titre valable ; que la cour d'appel, qui a constaté que Pascal Z... avait déclaré vouloir

situation matérielle, familiale et sociale ; qu'en se bornant, pour condamner le prévenu à la peine de huit mois d'emprisonnement, à se fonder sur son refus de s'expliquer, alors pourtant qu'il a indiqué vouloir

rechercher ni vérifier si, comme il le faisait valoir et le démontrait, le salarié avait informé son employeur de la fin de son arrêt de travail par un courrier du 22 juin 2013 en lui demandant de bien vouloir