D E C I D E : Article 1er :La requête de la société Vitton Amo est rejetée.

Vito et A..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la banque Worms, les conclusions de M.

ET DI VITO ; QU'EN EXECUTION D'UNE CLAUSE DU BAIL, DAME X...

■ N° RG 23/53982 N° : 2CV/LB Assignations du : 11 mai 2023 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 11 janvier 2024 par Cécile Viton

Vito, demeurant ... (16ème), défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 octobre 1994, où étaient présents : M.

, ni représentée lors de l'audience du 08 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX

Par un courrier du 17 mai 2022 reçu par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux le 18 mai 2022, M. et Mme C, M.

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la SCM des docteurs Grandidier et Viatoux, dont le siège est ...

profit de : 1°) Monsieur Robert B..., 2°) Madame Robert B... née Renée X..., demeurant ensemble à Guérande (Loire-Atlantique), Chemin de Kerhudé, 3°) Madame Alain A... née Monique, Marguerite VITOUR

A B, représenté par Me Vitoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2022 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a prononcé une décision de remise aux autorités italiennes ;

A B, représenté par Me Vitoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2022 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pascale VITOUX LEPOUTRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Katia LESELBAUM-BENHAMMOU Pôle civil de proximité ■ PCP

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 12 DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1975 RELATIVE A LA SOUS-TRAITANCE ; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (DIJON, 11 FEVRIER 1981), QUE LA SOCIETE DEL VITTO, ENTREPRENEUR

A SAINT-MARTIN-LE-VINOUX ISERE , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DU SIEUR GEORGES X..., GERANT EN EXERCICE ET POUR LA DAME GEORGES X..., DEMEURANT A LA MEME ADRESSE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE

RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE Madame [P] [O] née le 29 Juillet 2001 à MANTES LA JOLIE (78200), demeurant Les Terrasses de la Chartreuse - 131 bis Avenue Général Leclerc - 38950 SAINT MARTIN LE VINOUX

2] [Localité 3] Représenté par Me Sophie SCHWILDEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #PB139 MINISTÈRE PUBLIC Madame Hélène VERMEULEN, Premier Vice-Procureur Nous Madame VITON

DÉFENDERESSE Caisse Nationale des Barreaux Français prise en la personne de son représentant légal dûment habilité aux fins des présentes [Adresse 2] [Localité 3] Défaillante Nous Madame VITON

-la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle nourrit le projet de réhabilitation d'une ancienne papeterie dont elle est propriétaire par acquisition de la totalité des parts de la société Vintour