. ; Attendu que pour débouter la Macif de ses demandes dirigées contre la Maif, l'arrêt retient que la collision entre les véhicules de Mme X... et de Mme Y... n'a joué aucun rôle dans celle qui a eu

l'article L. 441-2 du code du travail relatif à l'intéressement collectif des salariés ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

dans un délai de huit jours à compter de la signification de l'ordonnance et son expulsion passé ce délai, condamné la SAS Lolia Marine à payer à la société civile Virginie la somme provisionnelle

Dans ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 9 janvier 2025, la société LBS démolition demande au tribunal de : - débouter la société Paul & Virginie de ses demandes, à titre subsidiaire

l'inopposabilité de la prise en charge ; que ce délai a été respecté.

qui aurait pesé en ce sens sur la société Virgin.

APPELANTE : Mme Virginie Nicole X...

hors d'état de contribuer financièrement à l'entretien et à l'éducation de ses deux fils -débouté Virginie Z...

Jérôme VAYSSE, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

le fondement de l'article 1382 du code civil ; Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, de l'avoir déboutée

condamnation de Mademoiselle Virginie Y... à le garantir de l'ensemble des condamnations prononcées contre lui, - à la condamnation solidaire de Monsieur Eric X... et Mademoiselle Virginie Y... à lui

Deborah A... du surplus de sa demande ; - déclaré la constitution de partie civile de Virginie B... recevable et régulière en la forme ; - rejeté la demande d'expertise sollicitée par Virginie B..

Date ordonnance de clôture : 26 Octobre 2000 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION PARTIELLE APPELANTE : Société VIRGIN CHEMICALS Ltd, prise en la personne de ses représentants

X... ) Date ordonnance de clôture : 26 Octobre 2000 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION PARTIELLE APPELANTE : Société VIRGIN CHEMICALS Ltd, prise en la personne de ses représentants

Date ordonnance de clôture : 26 Octobre 2000 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION PARTIELLE APPELANTE : Société VIRGIN CHEMICALS Ltd, prise en la personne de ses représentants

Aussi Mme Virginie X... sera-t'elle déboutée de sa demande de ce chef.

[L] [H], limitée depuis le 25 juin 1986, a cessé du fait de la destruction du puits, son exercice étant devenu impossible, et débouté en conséquence celui-ci de sa demande de réhabilitation du puits sur

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Monsieur Michel Y... et Mademoiselle Virginie Y..., locataires, de leur demande en paiement de dommages et