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84 399 résultats pour « Violette RENAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2307231_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025. La rapporteure, M-L.

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2403102_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - et les observations de Me Brulé, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402505_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. La rapporteure, M-L.

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421caf

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

61372674cd58014677425b07

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6a1926b3cdc6046d4753e9bb

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Date de l'acte de saisine : 01 Mars 2024 Date de saisine : 14 Mars 2024 Nature de l'affaire : Action en contestation de congé et/ou demande de renouvellement de bail Décision attaquée : n° 11/06538 rendue

Source officielle
CC

cr

613725bccd58014677420234

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

Source officielle
CC

civ2

61372275cd580146773fd3a7

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e08

Appel

31 octobre 2017

31 octobre 2017

C/ Me Yannick Y...pris en sa qualité de liquidateur de la SELARL CABINET VIOLET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00531

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; que les faits de violence

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f04163cdc6046d47ccb13e

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Le jugement a été confirmé par arrêt de la cour d'appel du 24 mars 2022 ; la cour approuvant notamment le premier juge d'avoir alloué la somme de 700'000 Fr. au regard des « violences conjugales répétées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103410_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

C doivent être regardés comme demandant l'annulation de ces deux décisions. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Source officielle
CC

cr

ébats les témoignages à charge de Yossi D... et Frédéric Hc/Guy Y

613725f5cd58014677421dc2

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

61372602cd58014677422404

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00362_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Une note en délibéré, enregistrée le 11 septembre 2024, a été présentée pour la SCI " Les Violettes ". Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306242_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025. La rapporteure, M-L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88955

Appel

20 octobre 2006

20 octobre 2006

En outre, l'état de vétusté de son bâtiment et de ses équipements est tel qu'il rend indispensable des travaux passant par une opération de démolition et reconstruction du foyer VILLETTE qui devrait durer

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63c257100bfda47c900761c2

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

- de sa demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral, manquements fautifs et violation de l'obligation de sécurité de la société Rose et Violette, - de sa demande de dommages et intérêts pour

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6d1c

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Balavoine, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00564

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

regard de l'article L. 313-27 du code de commerce.

Source officielle