X... et les consorts Y... dans l'appartement de ces derniers au sujet de l'occupation d'une place de stationnement ; que les consorts Y..., dont la plainte pour violences volontaires, dégradation volontaire

Représentés tous deux par Me Christine D..., avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE SCI SCICV DES VIOLETTES prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET :(...)

Rabaté, président, Mme Moynier, première conseillère, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2023. La rapporteure, ML.

Rabaté, président, Mme Pater, première conseillère, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2023. La rapporteure, ML.

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025. La rapporteure, M-L.

, M. et Madame [M], et/ou, la SCCV LES VIOLETTES et MM.

A a eu une attitude violente contraire aux objectifs poursuivis par l'établissement public et que son comportement est fautif. Toutefois, M.

Signé par Madame Hélène COMBES, Président et Madame Valérie VIOLET, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[B] a été condamné le 21 juin 2007 par le tribunal d'arrondissement de Diekirch (Luxembourg) à une peine de réclusion criminelle pour des faits notamment de viol sur mineur. 3.

n° 12 de l'immeuble vendu, par acte sous seing privé du 25 mai 2005, par la société de l'immobilier d'exploitation Macif à la société Boissières Parts, à laquelle s'est substituée la société Aspic Violette

Une information a été ouverte du chef susvisé à la suite de la révélation, devant un juge d'instruction saisi d'une procédure ouverte pour violences et viol par conjoint sur plainte de Mme [B] [D], de

LES VIOLETTES C/ SELARL FIDES ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS L'OFFICINE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me ONGIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

[X] [Y], pour viols aggravés, à onze ans de réclusion criminelle, cinq ans de suivi socio-judiciaire, l'interdiction définitive du territoire français et une confiscation. 3.

[D] [L] des chefs de violences et violation de domicile, le juge d'instruction a, le 12 mars 2020, rendu une ordonnance de non-lieu, notifiée le même jour. 3. M.

, menaces et violences, aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 18 septembre 1996, qui, pour opposition, par voies de fait et violences, à l'exécution de travaux d'utilité publique,

Q... pour comportement violent sur le joueur n° 10 de H... Y...

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 2006, qui, pour violences, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé