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Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd851a0

Appel

14 septembre 2000

Vincent Jugement du C.P.H.

Source officielle

civ2

613722dacd580146774024ba

Cassation

30 avril 1997

Vincent Y..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle

civ2

613722dbcd5801467740259a

Cassation

30 avril 1997

Vincent X..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de M. Y...

Source officielle

soc

6137219acd580146773f5263

Cassation

13 novembre 1991

Vincent Y..., demeurant ..., à Saint-Andiol (Bouches-du-Rhône), 2°) de M. Marc A..., demeurant chez M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da50d2cdc6046d47e0ec7a

Commerce

10 janvier 2025

Jugement prononcé en audience le 10/01/2025 par Monsieur Olivier RICHARD, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

Source officielle

soc

61372162cd580146773f34e7

Cassation

18 octobre 1990

Vincent Y..., demeurant ...

Source officielle

soc

613721cecd580146773f78a8

Cassation

19 janvier 1993

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Colin Constructions, entreprise générale de bâtiment, dont le siège social est sis à Saint-Vincent

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3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027061602

Admin. suprême

11 février 2013

dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Richard

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3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027061603

Admin. suprême

11 février 2013

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300577

Cassation

13 mai 2009

Moyen produit par Me Ricard, avocat aux Conseils pour la société Le Château Carre. Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir autorisé M.

Source officielle

613726a5cd5801467742756a

Cassation

11 mai 2005

Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

Source officielle

soc

613722b2cd58014677400439

Cassation

20 juin 1996

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Thavaud, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société SNEF Electric Flux, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CPAM

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69da6141cdc6046d47e22318

Commerce

4 avril 2025

Jugement prononcé en audience le 04/04/2025 par Monsieur Olivier RICHARD, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da6256cdc6046d47e23e1e

Commerce

11 avril 2025

[W] - [L] [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 849 920 640 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier RICHARD

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soc

613721b3cd580146773f6457

Cassation

2 avril 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.

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Pôle 2 - Chambre 1

6035caa4dac4c131db2445e6

Appel

25 février 2016

général : 15/08622 Décision déférée à la Cour : Décision du 14 Avril 2015 -Conseil de discipline des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS Madame [H] [S] Elisant domicile au Cabinet de Me Vincent

Source officielle

soc

613720fdcd580146773f00e9

Cassation

11 mai 1989

Vincent demeurant ... à La Fouillouse (Loire), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23

Source officielle

soc

61372100cd580146773f02cc

Cassation

31 mai 1989

Pierre demeurant à Saint-Vincent de Paul à Ambares (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1988 par la cour d'appel de Bordeaux, au profit de : 1)- Maître X...

Source officielle

soc

61372232cd580146773fafed

Cassation

26 mai 1994

Vincent X..., demeurant ...

Source officielle

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