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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1987:0929JUD000981682
29 septembre 1987
29 septembre 1987
Walsh , Sir Vincent Evans , M. C. Russo , ainsi que de MM. M.-A. Eissen , greffier , et H.
Source officielle7éme chambre
DTA_2301985_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A B, représenté par Me Vincent Horeau et en qualité de représentant légal de son fils, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2022 par laquelle le général de division commandant
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f776
23 mai 2012
23 mai 2012
* * * ORIGINE DU LITIGE Monsieur Vincent Z... est armateur-propriétaire d'une vedette à passagers nommée " ... V " exploitée par l'EURL Z...
Source officielleChambre 1-5
6789fc4b11ec33b4fa0f17de
16 janvier 2025
16 janvier 2025
qualités audit siège représentée par Me Samira KEITA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Emmanuelle MORVAN de l'AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Vincent
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fd8733530ccb335ecce80d3
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Me CHATELLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4ee
18 avril 2012
18 avril 2012
née le 26 Juin 1962 à PUTEAUX (92800) ... 20200 BASTIA assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Valérie VINCENTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur
Source officiellecr
6079a8979ba5988459c4e0f9
11 mai 1971
11 mai 1971
CHANTER LE PETIT TAMBOUR CE N'ETAIT PAS UNE CHANSON MYSTERIEUSE MAIS UNE CHANSON PACIFISTE LE REFRAIN PAN, PAN, PAN QUE MARTELAIT CETTE GERMANO-AMERICAINE, ETAIT DESTINE A DONNER L'HORREUR DES COUPS DE
Source officielleChambre civile TGI
6450a8e8902eadd0f86b8def
28 avril 2023
28 avril 2023
aide juridictionnelle Totale numéro 2022/003691 du 18/08/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) Madame [L] [T] [Adresse 14] [Localité 15] Représentant : Me Brigitte HOARAU
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02951_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par des mémoires enregistrés le 18 mars 2025 et le 14 mai 2025, le centre hospitalier universitaire de Guadeloupe, représenté par Me Holleaux, conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 1-5
668f76ba9b65e642c5878490
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[Adresse 10], dont le siège social est [Adresse 10], [Adresse 10] - [Localité 16], pris en la personne de son gérant en exercice domicilié en sa qualité audit siège représentée par Me Vincent ROUSSIN
Source officielle7ème Ch Prud'homale
626b8184d1fb03057d9a5252
28 avril 2022
28 avril 2022
Me BERTHAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX
Source officielleChambre des référés
67f551a0bbf04ef785743d47
3 avril 2025
3 avril 2025
DB3Z-W-B7I-GZGD NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 03 Avril 2025 DEMANDERESSE Mme [X] [R] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f119
22 février 2012
22 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fca7123afcde75cee9cfb00
15 octobre 2020
15 octobre 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162700218eff35429d864c3
19 juin 2013
19 juin 2013
cour : jugement rendu le 10 Mai 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° 10/08974 APPELANT Monsieur [T] [K] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Vincent
Source officielle2ème chambre
DTA_2106391_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Maitre, premier conseiller, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - et les observations de Me Horeau, substituant Me Woog. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1-11 HO
69e1d8dbcdc6046d478a5ada
15 avril 2026
15 avril 2026
ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 15 Avril 2026 Signée par Madame Patricia HOARAU, Conseillère et Madame Laura D'AIMÉ, greffière
Source officielleChambre 1-5
68df5f1b38ac3a658931de61
2 octobre 2025
2 octobre 2025
des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Patricia HOARAU
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:1030JUD001179685
30 octobre 1991
30 octobre 1991
Par la suite, les cinq parcelles furent divisées en lots et vendues à plusieurs personnes qui se virent accorder des permis d’y construire. C.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206173_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 octobre 2023 et 18 avril 2024, l'université de Montpellier, représentée par Hortus avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officiellePage 6 sur 11