-Y... pour rupture prolongée de la vie commune, retient que si les conclusions de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 4 de la Convention de Vienne

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Mont Blanc, agissant en la personne de son maire en exercice, domicilié Hôtel de Ville

X... et condamner le FGA à lui payer une certaine somme, l'arrêt retient, au titre des préjudices moraux extra-patrimoniaux, des sommes correspondant, d'une part, à la gêne dans la vie courante de M.

, ainsi que de l'association de sauvegarde du village de Favières-la-Route (l'association), pour avoir édifié dans cette commune de Seine-et-Marne une maison surmontée d'une couverture en zinc, en violation

juillet 1991, la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment d'annulation de la clause de non concurrence et, en octobre 1991, est entrée au service d'une autre agence de voyage de la même ville

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 FÉVRIER 2024 La Ville

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 octobre 2022), la Ville de [Localité 3] a assigné Mme [J] et M.

Par acte d'huissier de justice, la SCI [B] a assigné la commune de Vienne à comparaître devant le tribunal judiciaire de Vienne.

la vie commune n'est établi.

et de commercialiser la totalité des produits de la collection, le franchiseur s'engageant à ne pas accorder de droits analogues à ceux résultant du contrat à quelque commerçant que ce soit dans la ville

l'association) revendique des droits d'auteur sur des spectacles mettant en scène des personnages de sept à douze mètres de hauteur, déambulant, selon une chorégraphie particulière, dans les rues d'une ville

d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 / du Centre régional d'abattage de Parthenay (CRAP), dont le siège est ..., 2 / de la ville

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office public d'habitations de la ville de Paris (OPHVP) (OPAC), pris

droit à cette demande alors que, d'une part, la cour d'appel, saisie d'une demande d'interprétation d'une décision ayant dit n'y avoir lieu à prestation compensatoire, aurait excédé ses pouvoirs et violé

cassation d'une décision rendue le 22 octobre 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

Il estime dans ces conditions que le placement en rétention est irrégulier en raison de la violation de l'article 8 de la CEDH et de l'article 3-1 de la CIDE ; que la rétention porte atteinte à la vie

courante ; qu'au cas présent, la décision de la Commission nationale technique qui constate que Wlaclaw X... peut accomplir seul certains actes de la vie courante, tels que s'alimenter et marcher un