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106 résultats pour « Victorine DAVID DEBATS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c109fbcdc6046d47a1c9c6

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le tribunal relève que les pièces versées aux débats établissent que le financement de la machine à pellets a été réalisé sous la forme d'une location financière, et que l'ensemble des actes contractuels

Source officielle
CA

Chambre 1-9

679336c0cc9763289b7251e0

Appel

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23 janvier 2025

23 janvier 2025

en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] - [Localité 5] Tous deux représentés par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Me David

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6440d81ae704a005d1ed70a3

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Julien CHEVAL de l'AARPI VIGO, avocat au barreau de PARIS, toque : G0190 INTIMEE Madame [P] [U] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me David

Source officielle
CA

5e Chambre

63ca43489066fd7c90fc2973

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

vestiaire : J108 - N° du dossier 2978 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0923JUD002483894

Admin. suprême

23 septembre 1998

23 septembre 1998

  David   Polden et M. Christopher Cole, avaient saisi la Commission le 31   mai 1994 en vertu de l’article 25.

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier