Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Victor et de E... Angélique Sans profession Marié De nationalité française Déjà condamné demeurant...

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public. Vu la note en délibéré, enregistrée le 22 février 2017, présentée par la société Layher.

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Claude Gour, demeurant 8, boulevard Victor Hugo, 78100 Saint-Germain-en-Laye, 34°/ de Mme Lucette Heuseux, demeurant 213, avenue Burgman, 1180 Bruxelles (Belgique), , 35°/ de M.

CASTRO DE SOUSA 5 000 184 VITOR FERNANDO RIBEIRO MARTINS 5 000 185 VITOR RODRIGUES LEITÃO 5 000 186 ZEFERINO TOMÁS MENDONÇA 5 000 187 ANTÓNIO Carlos COIMBRA dos SANTOS AGUILAR 5 000 188 Ana Paula Neto

  Violation de l’article 6 § 1 (équité) Da Luz Domingues Ferreira c.

René Delavie, demeurant 2, rue Léon Blum, 87000 Limoges, 31 / Mme Liliane Baly, épouse Desbordes, demeurant 21, rue Champour, 87640 Razes, 32 / Mlle Marie-Isabelle Dominguez, demeurant 30, rue des

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Annexe – liste d’affaires   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 34422/97 OLIVEIRA MODESTO ET AUTRES 08/06/2000 08/09/2000 12363/10 DOMINGOS MARQUES RIBEIRO MAÇARICO 17/01/2012 17/04/2012 14886

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2023, la société MTC people, représentée par Me Victor Domigues, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juillet

Case Judgment of Final on 34422/97 OLIVEIRA MODESTO AND OTHERS 08/06/2000 08/09/2000 12363/10 DOMINGOS MARQUES RIBEIRO MAÇARICO 17/01/2012 17/04/2012 14886/03 MONTEIRO DA CRUZ 17/01/2006 17/04/2006 15601

sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008 à 2010 à raison de locaux dont elle est propriétaire situés 6 et 16, boulevard du Général Leclerc et 98, boulevard Victor

JUGEMENT DU 30 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.