AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société produits Verriers ABC, dont le siège social est ..., zone industrielle

Imputant cette contamination aux transfusions sanguines reçues en 1983 et 1985 à l'hôpital Jean Verdier de Bondy, elle a sollicité, devant la juridiction administrative, le paiement d'une provision par

entendu les conseils des parties, La société SCI SBE est propriétaire des lots n°2, 3 et 17 au sein de l’immeuble en copropriété sis [Adresse 4] à [Localité 7] et actuellement loués à la société PALO VERDE

Le métier de verrier et la chaîne de valeur dans laquelle Essilor s'inscrit § 31 III. LE DÉVELOPPEMENT DE LA PROCÉDURE, LA DÉCISION DE L'AUTORITÉ, LES RECOURS § 37 MOTIVATION § 50 I.

du complot sur le 11 septembre", théorie dont il serait "le principal promoteur", dans laquelle il occuperait un "rôle central" et à laquelle "ses responsabilités et ses fonctions" conféreraient "un vernis

en rien qu'elle fût un "non-professionnel de l'imprimerie" comme l'avaient retenu les premiers juges, lesquels avaient, en outre, relevé que "de l'avis des professionnels de l'imprimerie", l'option "vernis

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société Etablissement ARE Peintures-Vernis-Laques, dont le siège

familiales de Midi-Pyrénées, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 juin 2018 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à la société Verdie

Par acte en date du 3 avril 2024, la société Verdi Bâtiment Sud Ouest a assigné en rétractation.

fabriqué par la société Master Peintures ; qu'à la suite de l'apparition de cloques sur les peintures récemment posées, le fabricant a préconisé la reprise des travaux après un simple ponçage des anciens vernis

sur le territoire national effectué une publicité comportant des allégations fausses ou de nature à induire en erreur sur les qualités ou aptitudes du fabricant et sur les propriétés des peintures et vernis

dont le siège est [...]                                     , 4°/ la société Sonimen, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                     , 5°/ la société Verdie

lui avait été consentie, le 18 octobre 1999, selon les modalités de la loi du 2 janvier 1981 aujourd'hui codifiée aux articles L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier, par le GAEC d'en Verdie

les déclarations des responsables de sites de vente en ligne (annexes 18,19, 20, 21 et 22), l'article de presse (annexe 25) et les documents témoignant de comportements unilatéraux imputables à des verriers

les déclarations des responsables de sites de vente en ligne (annexes 18,19, 20, 21 et 22), l'article de presse (annexe 25) et les documents témoignant de comportements unilatéraux imputables à des verriers

(la victime) salarié de la société Holophane (l'employeur) du 2 août 1966 au 30 juin 1993, en qualité de presseur, puis de verrier, est décédé le 24 mai 2013.

moderne, l'a assignée en fixation du loyer du bail renouvelé à compter du 1er avril 2012 en prétendant à un loyer déplafonné ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient que la pose de vernis

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Fabienne X..., - La société ID Verde