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18 092 résultats pour « Verani-Walicki »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310496

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Le Champ Saint-Verain ; la condamne à payer à M.

Source officielle

Page 6 sur 905

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CC

comm

61372135cd580146773f1e42

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie des Vernis Valentine, société

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69bd738acdc6046d4758294e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

AZUR SANTE PLUS contre SCP EZAVIN-[R] ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES représentés par Me [I] [R] DEMANDEURS SARLU AZUR SANTE PLUS [Adresse 1] Comparant en personne assisté à l'audience par Me Marielle WALICKI

Source officielle
CA

17e Chambre

61629bbceaaf44d62f53e921

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

AU FOND DU 05 JUIN 2012 N° 2012/ JMC/FP-D Rôle N° 10/11668 [J] [B] C/ SARL CARTONNERIE FIPAC Grosse délivrée le : à : Me Marielle WALICKI

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162f3cd24fee0dd3d006182

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

du 1er juillet 1974 et de la société Vernis Soudée « un peu plus tard » selon la terminologie adoptée dans ses écritures, être devenu salarié exclusif de la société Vernis Soudée suite au transfert de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10469

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Il résulte du rappel de cette chronologie que contrairement à ce que l'appelante soutient, la Sa Milesi Vernis était d'accord pour désigner un laboratoire indépendant.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007671573

Admin. suprême

21 novembre 1980

21 novembre 1980

ARTICLE 2 - LA COMMUNE DE VEZZANI EST DECLARE ENTIEREMENT RESPONSABLE DU PREJUDICE SUBI PAR M. X...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003210_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par une décision du 31 mars 2021, le directeur délégué de l'établissement public médicosocial La Vergnière a infligé un blâme à M.

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213b3

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

inspecteur des impôts attaché à une brigade de vérifications à participer à une visite domiciliaire tandis qu'aucun avis de vérification n'a encore été adressé au contribuable concerné, permet au vérificateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85ed9

Appel

26 février 2002

26 février 2002

N° 99/04946 N° Minute : AFFAIRE : Commune de St VERAN c/ X... SCI ST VERANAISE Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104608_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Vérain sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CC

comm

6137221dcd580146773fa58c

Cassation

26 avril 1994

26 avril 1994

, celles-ci assignaient l'administration des impôts en restitution des sommes consignées ; Sur le premier moyen : Attendu que l'association Baticoop et la société Bati Conseil Investissement, venant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00166

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 FÉVRIER 2022 1°/ la société Capgemini Technology Services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11],venant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200461

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

titrisation Castanea, ayant pour société de gestion, la société Equitis gestion, dont le siège est [Adresse 4], représenté par son recouvreur, la société MCS et associés, dont le siège est [Adresse 2], venant

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007769421

Admin. suprême

31 mai 1989

31 mai 1989

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 juin 1986 et 27 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière "SAINT-VERAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2100374_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

La commune de Saint-Véran a estimé avoir subi des préjudices du fait d'infiltration d'eau après la réception de l'ouvrage.

Source officielle
CC

soc

61372326cd58014677406142

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Boubli, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Vernier et de la société Cazeneuve, de Me Blanc, avocat de M. Z..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613721eccd580146773f8c2e

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Paul Véran, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c53170

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

X... et Y..., membres élus du Comité d'entreprise de la société Vernier, ont été licenciés le 10 avril 1989 par l'administrateur judiciaire de cette société, après qu'un plan de cession ait été arrêté

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007930049

Admin. suprême

19 février 1997

19 février 1997

Y... formé contre la décision de l'inspecteur du travail des Alpes-Maritimes autorisant l'entreprise Vernier à le licencier pour motif économique ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle