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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

664ce35df554ad215992d0e9

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

664ce35ef554ad215992d0f3

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

664ce35ff554ad215992d11e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

664ce360f554ad215992d134

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

664ce360f554ad215992d13a

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

664ce362f554ad215992d15c

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

664ce365f554ad215992d1ba

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

ICF NORD EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [J] [H] [F], demeurant [Adresse 4] non comparante

Source officielle
TJ

JCP

664ce369f554ad215992d223

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 3] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

664ce369f554ad215992d22e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

664ce36af554ad215992d247

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

66561d62f76bcc1332cf28f5

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

66561d63f76bcc1332cf28f8

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 4] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

66561d63f76bcc1332cf28ff

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 3] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

66561da0f76bcc1332cf2bdd

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) TISSERIN HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

6973671dcdc6046d4769e5bc

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

Jex

686c0db4dd7001754d61b048

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TISSERIN HABITAT [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Eric KUCHCINSKI MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge

Source officielle
TJ

Jex

68e7a542033cf481c39a4b09

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU NORD - PARTENORD HABITAT [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Nicolas VERMEULEN, Juge

Source officielle
TJ

JCP

695d5fbd75782d5f0600159f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

695d601275782d5f06001b27

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

673ce1876e12b8bd1e94a74c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle

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