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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723a6cd5801467740c7e1
19 juin 2001
Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les conclusions de M.
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6137227fcd580146773fdb22
22 juin 1995
(Nord), 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Valenciennes, dont le siège est ...
Chambre 1-8
65b20980c4cf860008dff31c
24 janvier 2024
[M] [O] Mme [H] [O] Représentés par Me Walter VALENTINI, membre de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE Appelants M. [U], [G] [Y] M.
Chambre 2-2
6a0e5e57cdc6046d47607a89
12 janvier 2026
- RCS Caen - RCS Grenoble - RCS Quimper -RCS Laval - RCS Aix-en-Provence - RCS Nancy - [Adresse 5] - RCS Rouen - RCS Pau - RCS Vannes - RCS Romans - RCS Chalon sur Saône - RCS Créteil - RCS Sedan - RCS
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033157863
21 septembre 2016
de Valenciennes et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société de transports urbains du Valenciennois ; 1.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488321.20240320
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : La commune de Valenciennes a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement la société Cazeaux, la société Keller Fondations Spéciales, la société Sols
6ème chambre
DTA_2105709_20241126
26 novembre 2024
La société Lumazur Valentino a demandé, par courrier du 22 juillet 2021, les motifs de rejet de son offre.
613722e2cd58014677402bd3
19 juin 1997
Parent, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1994 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes (section commerce), au profit de la société anonyme Pierraline Intermarché, dont le
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491372.20241120
20 novembre 2024
B, condamné le centre hospitalier de Valenciennes à lui verser la somme de 1000 euros et rejeté le surplus de sa requête.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01428
21 juin 2011
X..., engagé le 1er avril 2000 en qualité de directeur par l'association Régie des quartiers du Valentinois, a été licencié pour faute grave par lettre du 30 décembre 2002 ; Attendu que pour déclarer
Cour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c25d
21 décembre 2006
, avocats au barreau de VALENCIENNES INTIMÉES Madame Suzy Y...
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007836596
8 novembre 1993
Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE VALENTON, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que
Saisies Immobilières
6696416cf5112d8edd0585c3
11 juillet 2024
Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 26 avril 2024.
61372390cd5801467740b65a
13 juillet 2000
primaire d'assurance maladie (CPAM) de Besançon, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse d'assurances vieillesse des artisans de Franche-Comté (AVA), dont le siège est ..., quartier de l'Europe, Ecole Valentin
61372141cd580146773f2449
27 juin 1990
Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme A..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat
civ3
613721efcd580146773f8e0d
2 juin 1993
Landry B..., 28) Mme C... eorgette, Valentine B..., née E..., demeurant tous deux ... à Magny-les-Hameaux (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1991 par la cour d'appel de Versailles
61372373cd58014677409ed6
29 mars 2000
Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société Pascal Perlik, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
DTA_2104762_20231129
29 novembre 2023
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Valenciennes : 4.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02021
4 décembre 2013
ce syndicat, d'un délégué syndical dans le périmètre du comité d'établissement régional Novotel Grand Ouest de la société NMP France (couvrant le périmètre d'hôtels situés à Amiens, Blois, Bordeaux, Caen
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02067
, par ce syndicat, d'un représentant syndical auprès du comité d'établissement régional Novotel Grand Ouest de la société NMP France (couvrant le périmètre d'hôtels situés à Amiens, Blois, Bordeaux, Caen