Bernard XL..., demeurant ..., 48 / de Mme Brigitte D..., épouse YH..., demeurant ..., 49 / de Mme Claire XX..., épouse YW..., 50 / de M. XT...

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/09/2002 [**][* N° RG: F 99/04101 Tribunal de Commerce de LILLE du 10 Mai 1999 REF : IG/CP Sursis à statuer APPELANTS Maître Bernard S. es qualités

Bernard contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY en date du 20 décembre 1988 qui a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

Bernard X... est en maison médicalisée après une hospitalisation consécutive à un accident vasculaire cérébral ; Attendu que selon son avis d'imposition, Bernard X... a perçu en 2008 un revenu annuel

[R] [Z] à comparaître devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Valenciennes aux fins de le condamner, sous astreinte, à remettre en état naturel le terrain.

née le 18 août 1958 à CAMBRAI (59) Demeurant ... 59860 BRUAY SUR ESCAUT Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me Bernard GODIN avocat au barreau de VALENCIENNES

APPELANT Monsieur [U] [B] Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMES Monsieur [E] [S] Représentant : Me Jean-baptiste ZAAROUR, avocat au barreau de VALENCIENNES

, 2 bis, place Philippe Lebon, 2°/ Mme Brigitte X..., déléguée syndical CFTC, demeurant à Pérenchies (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1988 par le tribunal d'instance de Valenciennes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Bernard Y..., 2°/ Madame Maryse X..., épouse Y..., demeurant ensemble ...

Bernard X..., 2 / Mme Jeanine A..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3 / la société civile immobilière (SCI) La Tuilerie, dont le siège est 25480 Ecole Valentin, en cassation d'un arrêt

Bernard Y..., - les conclusions de M.

au barreau de Valenciennes.

CHAUVET, Président Monsieur Bernard SANTELLI, Conseiller Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Conseiller GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Mademoiselle Patricia LE FLOCH, Greffier

DU 03/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04089 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VC2U Ordonnance de référé (N° 23/00168) rendue le 03 août 2023 par le président du tribunal judiciaire de Valenciennes

Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Valentin BOURON, avocat au barreau de PARIS Maître Jacques E..., notaire

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1996 par le tribunal d'instance de Valenciennes, au profit de la société Rhin et Moselle, dont le siège est ..., défenderesse

(Nord), 2°/ La Banque Pétrofigaz, dont le siège est ... (2e), 3°/ La Banque populaire du Nord, dont le siège est boîte postale 267 à Valenciennes (Nord), 4°/ La société Cofinoga, dont le siège est

représentée par Me Pierre-Jean Z..., avocat au barreau de Valenciennes M. Thierry A... artisan exploitant sous l'enseigne 'D... A...' né le [...] à Maubeuge (59600) demeurant [...]