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24 343 résultats pour « Valérie PERRET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264bcd58014677424727

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 13 février 2004, qui, pour viol et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction

Source officielle

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CC

civ3

613720e2cd580146773ef360

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BOUSSOIS, dont le siège est ..., à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe56fcdc6046d47870c52

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[O] conteste l'application d'un coefficient de perte de chance.

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000032825411

Admin. suprême

1 juillet 2016

1 juillet 2016

", " Mission d'éducation permanente de Marne-la-Vallée-Val-Maubuée ", " associationInsertion Emploi Val-Maubuée, Rencontres pour l'emploi à Marne-la-Vallée ", " associationlocale pour l'insertion sociale

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100940

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la Caisse de crédit mutuel de Frangy - Val

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516056_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B..., représenté par Me Sidibe, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd3698cdc6046d471ee6da

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Ce poste indemnise également la perte de retraite que la victime va devoir supporter en raison de son handicap, c'est-à-dire le déficit de revenus futurs, estimé imputable à l'accident, qui va avoir une

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2507002_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Le préfet du Val-d’Oise n’a pas produit d’observations en défense en dépit de la communication de la requête le 9 juillet 2025.

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e26c

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 septembre 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du VAL-de-MARNE, sous l'accusation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201275

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

et dommages indirects (par exemple diminution de l'aptitude à la course, moins-value, dépréciation) » et que cette clause suffisamment explicite s'entend comme excluant tout préjudice qui ne découle pas

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248b4

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

(Crédit Maritime, Caisse d'Epargne Quimper, Banque Populaire Bretagne Atlantique, Crédit Agricole de Val d'Isère, Crédit Mutuel Quimper), les paiements par chèques, virements, effets de commerce, correspondant

Source officielle
CC

civ1

61372262cd580146773fc853

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1993 par la cour d'appel de Paris, au profit : 1 / du Crédit mutuel, dont le siège est à Reims (Marne), BP 418, 2 / de Casden, dont le siège est à Marne la Vallée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300269

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 septembre 2019), la société civile immobilière Val des cigales (la SCI) a fait construire une maison d'habitation qu'elle a vendue en l'état futur d'achèvement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211054_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

La famille étant installée à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), il a souhaité déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour en préfecture du Val-de-Marne.

Source officielle
CC

comm

613723cbcd5801467740e439

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

X... une indemnité de 8 millions de francs, la cour d'appel n'a réparé que le seul préjudice résultant de la perte de revenus, considérant, que le surplus du dommage allégué n'était pas la conséquence

Source officielle
CC

civ3

6137215ecd580146773f3298

Cassation

23 janvier 1991

23 janvier 1991

Valdès, rapporteur, MM. K..., B..., A..., F..., Z..., Y..., E..., D..., J... H..., M. X..., Mlle Fossereau, conseillers, Mme C..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2202339_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 29 avril 2022, la directrice départementale des finances publiques du Val d'Oise conclut au rejet de la requête, comme non fondée.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00223

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Par conséquent, c'est à bon droit que la cour d'appel a retenu que la perte d'une chance, pour les consorts W..., d'éviter les moins-values constatées sur les unités de compte investies dans le fonds Alpha

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69ef177ecdc6046d47af90a3

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

], interprète en langue turque, et son avocat en leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré et ce jour, avons statué comme suit : Monsieur [O] [L] fait l'objet d'un arrêté du Préfet du Val

Source officielle
CC

comm

613723bbcd5801467740d6ea

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

autos était concessionnaire exclusif de la société Seat France ; qu'elle était également titulaire d'une convention de financement consentie par la société Seat financement, département de la société VAG

Source officielle