CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TAVERNY, société coopérative à capital variable et responsabilité limitée, dont le siège est à Taverny (Val-d'Oise

A... demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui proposer une solution

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, Mme A B C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 août 2023 par lequel le préfet du Val-Oise l'a obligé à quitter le territoire

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont il possède la nationalité

A..., représenté par Me Mohamed, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2025, par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays

B A C, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 avril 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Raymond D..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité de liquidateur amiable du BUREAU D'ETUDES ETF, demeurant à Champigny (Val-de-Marne

Betti, demeurant ... en Parisis (Val-d'Oise), 12°) Mme Ninette I..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 13°) M. Christian J..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), 14°) M.

Vu la requête enregistrée le 13 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant chez M. et Mme Y..., ... de l'Hospital à St-Ouen-l'Aumône (95310) ; Mme

), ..., 2°/ le cabinet VINCENT Christiane, agent général du Groupe mutuelles du Mans, dont le siège est à Saint-Brice sous Forêt (Val-d'Oise), 3°/ la MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENT (MGFA),

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Géraldine F..., veuve d'Oria, demeurant ... à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), 2°/ Mlle Z.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2021, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2021, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

La zone d'implantation du projet se localise dans le pays d'Ouche sur un plateau culminant à 230 mètres entre les vallées de la Guiel et de la Charentonne situées en contrebas à environ 180 mètres et qui

La mesure demandée par le maire de Saint-Ouen l'Aumône entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.

Par un mémoire en défense du 22 octobre 2024, le directeur départemental des finances publiques du Val d'Oise conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête, en raison du dégrèvement total

Enfin aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise ; () Versailles : Essonne

Enfin aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise ; () Versailles : Essonne