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20 308 résultats pour « Valérie DOR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:467449.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Les associations " Les amis de la Terre Val-d'Oise ", " Val-d'Oise environnement " et " SOS Vallée de Montmorency " ainsi que M. B C et M.

Source officielle

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TJ

Chambre 1- section A

6a10c81bcdc6046d479df4d5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par actes en date des 24, 25, 27 février et 3, 4 mars 2026, la société SOGEPROM Centre Val de [Localité 8] a fait assigner en référé : - la société 3 MDV, - la compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, - la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01104

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[D] qui, constatant l'absence de son avocat à l'audience, a déclaré : « Je m'en vais si mon avocate n'est pas là », à une demande de renvoi qu'il a rejetée. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2106486_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

) attribué par le syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique des vallées du Croult et du Petit-Rosne (SIAH) au groupement OTV ; 2°) de mettre à la charge du SIAH la somme de 1 500 euros au

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000022512856

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au président de la section du contentieux

Source officielle
CC

comm

6137237bcd5801467740a5e6

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux professionnels occupés par la SARL Kit Micro et/ou présumés être occupés par la SARL Vestron, situés 8-10,, rue Henri Dunant à Chevilly-Larue (Val

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514904_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Ce désistement est pur et simple et il y a lieu d’en donner acte. 3.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403400_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 décembre 2023 par laquelle la communauté d'agglomération Paris - Vallée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303204_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

de lui donner un récépissé de sa demande de titre de séjour à l'issue du rendez-vous ainsi accordé ; 3°) de mettre à la charge de l'État (préfète du Val-de-Marne) le versement de la somme de 1 500 euros

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90534

Cassation

19 mai 2022

19 mai 2022

[I] [E], en sa qualité d'ancienne associée de la société Capitol Dom, ayant la SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, la société VAC SM, en sa qualité d'ancienne associée de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00550

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

des parts appliquée ensuite dans l'acte de cession, se bornait à donner la méthode de valorisation de la société à partir de laquelle était déterminé le prix de cession des actions, sans prévoir que cette

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c46a

Cassation

24 janvier 1994

24 janvier 1994

le délit de corruption faute de tout accord ou entente préalable puisque cette infraction ne comporte pas comme élément constitutif l'exigence d'une telle antériorité ; qu'il suffit qu'il y ait offre, don

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008155353

Admin. suprême

5 avril 2004

5 avril 2004

d'Oise de l'ensemble formé par les vallées de l'Ysieux et de la Thève ; ....................................................................................

Source officielle
CC

cr

6137269dcd58014677427095

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

prévenu lui a faite lors du contrôle de la société Interey après lui avoir déclaré qu'elle devait bien se douter qu'il y avait des "arrangements", traduit clairement la matérialité d'une promesse de don

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501545_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’enlèvement des ordures ménagères auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014 à 2022 à raison d’un local situé 208 A La Vallée

Source officielle
CC

civ3

613721a5cd580146773f5989

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

Patrick Y..., demeurant à Survilliers (Val d'Oise), ..., 2°) Mme Maryse X..., épouse de M.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03688_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires SDC Fontenay 2 B, la société Val Fontenay, la société les Vallées, la société STAP et la société Nexialisa

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471833.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

D C et de la société Recyclage des Vallées, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre et de la communauté de communes Coeur de l'Avesnois, à la SCP Foussard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212458_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2022, Mme A del Valle B, représentée par Me Ferrero, demande au tribunal : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e3f

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

l'article L. 16 B, aux visites et saisies nécessitées par la recherche de la preuve des agissements présumés dans les locaux suivants : "locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Guy X... et/ou Valérie

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