F..., demeurant ... à Fontenay-en-Parisis (Val-d'Oise), 3°) de la société à responsabilité limitée Arteco, dont le siège social est ... à Fontenay-en-Parisis (Val-d'Oise), 4°) de la société Uniba,

L’AARPI BONNIER SAINT-FELIX, avocats au barreau de PARIS DEFENDERESSES S.A.S.

Boris X..., demeurant ..., (77600) Bussy-Saint-Martin ; M.

X... sur la base de la plus-value donnée au terrain et en condamnant celui-ci à payer la somme de 478 000 francs alors qu'il résultait de ses propres constatations que M.

Zanella, rapporteur public, - et les observations de Me Casano, substitutant Me Bozzi, pour la société Promoholding. Considérant ce qui suit : 1.

Le syndicat de copropriété des propriétaires " Résidence et villas des thermes marins du Val André " a déposé, le 18 janvier 2019, à la mairie de Pléneuf-Val-André une demande de permis de construire pour

A B, représenté par Me Bouzi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 mai 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne l'a assigné à résidence dans l'attente de l'exécution de l'obligation

(Val-de-Marne), 7°) de M. B..., architecte, demeurant ... (Val-de-Marne), 8°) de la société Renaudat Centre, dont le siège est ...

G. de sa demande d'attribution préférentielle d'un pavillon avec jardin sis à Baillon (Val-d'Oise) et d'une parcelle de bois située à Serifontaine (Oise) ; Attendu que M.

, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de Mme [O] épouse [Q], de la

00874 N° RG 24/01112 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAUT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [U] [E], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Valérie

24/01595 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDUE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR: Madame [V] [Y] née [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Valérie

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la cour administrative d'appel de Lyon que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, la SCI Le Manoir de Banthelu, les associations Les Amis de la Terre du Val-d'Oise, Val-d'Oise Environnement, France Nature

La présentation d'un plan aurait pour but d'organiser ensuite une cession in bonis, étant donné que M.

Représenté par Me Renaud ESSNER, SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de Grasse SARL ACQUISITIONS ET GESTIONS SIMMOBILIERES « AGIMO » [Adresse 3] SAS CFP MANAGEMENT [Adresse 4] Représentées par Me Valérie

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Edith Z..., épouse Y..., demeurant à Caen (Calvados), ..., ès qualités d'administrateur légal de ses enfants mineurs : Camille et Boris

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise