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229 résultats pour « Valérie ALLALI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2201606_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

le fondement des dispositions du 6°de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, cette demande ayant été rejetée par un arrêté du 20 juin 2017 du préfet du Val

Source officielle

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:307

CJUE

3 juin 2010

3 juin 2010

#Sporting Exchange Ltd vastaan Minister van Justitie.#Ennakkoratkaisupyyntö: Raad van State - Alankomaat.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6974b5abcdc6046d478adfff

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

J'allais partir. J'avais l'intention de partir déjà. Je voulais partir en Italie. Non, je n'ai pas de titre mais je vais chez mon oncle pour demande l'asile. Je n'ai aucune situation en France.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63be62c513ef607c90ab62e9

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Je savais que la reconduite était prévue mais je ne savais pas que j'allais aller en centre de rétention. Mme la juge, j'aimerais déclarer que je souhaite partir immédiatement dans mon pays.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66a33c1e02a12a235bae6cc0

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[R] m'a demandé si j'allais voter. J'ai dit que je ne connaissais pas la liste des candidats. Il m'a répondu ne vous en faites pas. Je vais organiser ça, il y a également [L] qui va se présenter.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67fde97d9b68debe44f7e9b1

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

[W] [E] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Isabelle PIQUET, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Valérie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd9235f

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

Il va sans dire que je suis revenue depuis avec grand plaisir.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6719e5185857dd64cbdaa6f2

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Ma soeur a répondu 'non pas du tout, je vais changer la voiture de place, ma soeur est enceinte de huit mois, laissez-la tranquille'.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68676120c173dff6a793373a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vous vous êtes présentée audit entretien, assistée d'un conseiller extérieur, inscrit sur la liste départementale des représentants des salariés du Val d'Oise.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64998aa6a2f06030d274c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

barreau de BLOIS, ET INTIMÉE : SAS SENIOR AEROSPACE ERMETO, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualit au siège social, 8 Rue du Clos Thomas CS 63316 ZA EURO VAL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02865

Cassation

31 octobre 2018

31 octobre 2018

Maintenant je vais vous raconter comment les jours se sont passés pendant mon arrestation.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02866

Cassation

31 octobre 2018

31 octobre 2018

Maintenant je vais vous raconter comment les jours se sont passés pendant mon arrestation.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02232

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

Krzysztof C..., c'était lui qui payait le loyer ; depuis que nous sommes devenus indépendants, nous n'avons pas encore eu connaissance du montant du loyer qui va nous être retenu ; [pouvez-vous préciser

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO01003

Cassation

24 novembre 2015

24 novembre 2015

(Etablissements le Solaise, Le Portillo et Grand Cocor), à Tignes (Etablissements le Chalet Club, Le Diva, le Borsat, le Val Claret, le Palafour le Lac, Lavachet et Les Brévières) et que les sociétés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01149

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

J'ai peur qu'il tue parce que je lui ai dit que j'allais tout vous raconter et qu'il m'a menacée.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100243

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

harmonieuse, elle fait également état dans certains de son propre comportement notamment « A aucun moment je ne m'étais imaginée qu'en acceptant de vivre avec toi et en t'épousant j'allais

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

66c8261b5372bffe825630c7

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Corporation, venant aux droits de : ' la société Occidental Electrochemicals Corporation - anciennement dénommée Diamond Shamrock Chemicals Company, issue de la fusion en 1967 de la société Diamond Alkali

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6968e870cdc6046d476525e6

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

- signé par Valérie CHAMP, présidente de chambre et par Mélanie THOMAS, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

19e chambre

62c67cb4ca9bf26379030a55

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vous m'avez alors répondu, en présence de vos collègues de travail, témoins de vos propos, 'je n'allais pas prendre le risque de glisser car vous n'en valez pas le peine', vos propos ont également été

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CA

6ème Chambre

68fb978311af6ba0065f3f8f

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Dès lors, le consommateur n'est pas informé de manière précise du délai dans lequel l'installation vendue va lui être livrée et mise en service.

Source officielle