, il avait versé la plus grande partie des sommes visées dans le procès-verbal de saisie-attribution « sur le compte bancaire de l'huissier instrumentaire », que toutefois « le juge de l'exécution a(vait

Elle est affiliée, en qualité d'employeur, auprès de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale du Centre Val-de-Loire (ci-après désignée 'l'Urssaf') depuis le 1er janvier 2014.

Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions ; d Attendu que la chambre d'accusation n'a été saisie d'aucun mémoire régulièrement déposé par l'inculpé ; que dès lors le demandeur fait vainement

et alors que, d'autre part, le certificat de travail est quérable et non portable, même lorsque sa délivrance est ordonnée sous astreinte, et qu'il appartenait au salarié de justifier qu'il avait vainement

1983 ; puis que la société DIN a essayé de récupérer le véhicule gagé ; une ordonnance avec commandement de restituer prise le 1er avril 1983 ayant été signifiée à sa personne le 2 mai 1983 ; qu'en vain

regard des articles 1859 et 1844-7 du Code civil ; 2 / que les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé d'une société civile qu'après avoir préalablement et vainement

relative à une saisine de la SARL Parfum vanille

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 17 novembre 2020), la société civile immobilière Clubhôtel Val Thorens (la société Clubhôtel Val Thorens) a été constituée le 25 septembre 1973 en vue de l'acquisition

que la vente des appartements rend impossible la mise en conformité de l'ouvrage avec le permis de construire initial, sauf à porter atteinte aux droits des tiers; Attendu que le demandeur fait vainement

sociaux, l'a déboutée de sa demande ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 520 du Code de procédure pénale ; Attendu que c'est vainement

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, suivant marché de travaux du 15 novembre 1995, Mme X... a commandé à la société Les Demeures du Val

et la SARL Trema, Stéphane X... et Lionel Y... assumaient la mission de mandataires de la SCI Eden Val, laquelle leur avait donné pouvoir de faire édifier les deux bâtiments (Télémark et Z'esherrion)

, n'ayant pu, à la fin de son mandat, le 11 avril 2007, remettre au nouveau syndic l'intégralité des fonds appartenant au syndicat, celui-ci, après avoir vainement demandé la mise en oeuvre de la garantie

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Jardins du Val

sans aucune réserve, à pu estimer, sans encourir le grief du moyen, qu'elle ne pouvait se prévaloir de la condition stipulée dans la fiche n° 2 de la demande de garantie prévoyant que la fiche de vait

V-B7C-SWYQ AFFAIRE : [W] [H] C/ CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Juin 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du VAL

Valérie épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 1998, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamnée à huit amendes

ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 9 AVRIL 2020 N° RG 18/03656 N° Portalis : DBV3-V-B7C-SS6Y AFFAIRE : SAS RAKON FRANCE C/ [T] [S] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL