dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité et au maintien de la période d'observation, Monsieur [R] [W], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de Maître UNAL

d'inscription au répertoire général : 2024F992 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : [U] SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur Benjamin MAGNARD Composition du trib unal

B..., représenté par Me Unal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité du 28 août 2023 ayant refusé de lui délivrer une autorisation

[G] [H], expert-comptable présent Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier lors des débats : Noémie

On 13 August 1984 the Opole District Court ( Sąd Rejonowy ) gave a decision declaring that the applicant had acquired the entire estate left by her uncle.

[N] [E], et Mme [L] [E], demeurant ensemble 1 Rue des Aulnes - 74600 ANNECY SEYNOD Représentés par Me Agnès UNAL, avocat au barreau d'ANNECY Société NTN-SNR ROULEMENTS - intervenante volontaire

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Sylvia U..., domiciliée ..., stand 190, allée n° 2, 93400 Saint-Ouen, 2 / la société Unil

Two policemen visited the applicant's uncle but they did not find the passport.

représentée par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD OGEL LARIBI HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Anne-Sophie LEBLOND, avocat au barreau de DIEPPE INTIMEE : Société UNIL

Centre’s adoption of the decision in favour of the uncle.

She claimed that the threat against her remained from her uncles and had likely increased after her father’s death.

que le droit français qualifie de dispositif, seule partie de la décision à prendre en considération pour déterminer si l'autorité de la chose jugée s'y attache, ne mentionne que les contrats anglais UNL

d'inscription au répertoire général : 2026F135 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : SOGECO SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal

des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité et au maintien de la période d'observation, Monsieur [F] [U] [D] [Y], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de Maître UNAL

dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité et au maintien de la période d'observation, Monsieur [K] [M], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de Maître UNAL

avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 4 October 2021   FOURTH SECTION Application no. 2156/16 Lucian-Adrian UNGUR

/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1320 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : Monsieur [H] [C] EI [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Composition du trib unal

d'inscription au répertoire général : 2025F339 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [R] [S] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Catherine COSTA Composition du trib unal