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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

69f19cd0cdc6046d47ee191b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

LOCAM [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Michel TROMBETTA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES

Source officielle
CA

3ème chambre A

660cf25c7c1ccb0008628cb7

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

LOCAM [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, assistée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01523_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, Mme B, représentée par Me Trombetta, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 mai 2025 ; 2°) à titre principal,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb1a09cdc6046d4790f45c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

) : HO ME CONSULTIN [Adresse 1] [Localité 1] (SAS) REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 COM IPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER Alain Monsieur TRUBERT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9b963cdc6046d47a5e28f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 juillet 2025 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb11d9cdc6046d47907fad

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DEFENDEUR (s): DISTILLERIE DU SONNEUR (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER Alain Monsieur TRUBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb466ecdc6046d47937556

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le Greffier, Signé électroniquement par Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Le Président, Signé électroniquement par Monsieur TRUBERT Pascal.

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2301792_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

B D, représenté par Me Trombert, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi d'Avignon Joly-Jean a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9b955cdc6046d47a5e1c9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 avril 2025 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

Source officielle
CA

3ème chambre A

69d5ebf7cdc6046d477bda08

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

LOCAM Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, Autorisons la réinscription

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a3d342d338c20d504ba

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

RIVIERA ZINGUERIE Grosse délivrée à Me Nina TROMBETTA Expédition délivrée à Me Dominique PETIT-SCHMITTER à Me Astrid LANFRANCHI EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE CINQ JUILLET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb054ecdc6046d478fc9a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

(SARL), [Adresse 2] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur BELLANGER Alain JUGES Monsieur TRUBERT Pascal Monsieur ANCEL Stéphane GREFFIER présent

Source officielle
TJ

Section des Référés

6865831772b7e1b6bf1dc979

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DE LA RESIDENCE LA TROMIERE représenté par son Syndic, la société ATRIUM GESTION PARIS 15 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb293ecdc6046d4791cf30

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DEFENDEUR (s): GAEC DU [Adresse 1] (GAEC) - [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 CO MPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER Alain Monsieur TRUBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb297acdc6046d4791d2b9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

(s) : AVLIM MEDIC AL LE MANS (SARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER Alain Monsieur TRUBERT

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60323404d3d50a6a92f791aa

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

[V] [C], de deux parcelles non bâties n° AE [Cadastre 1] et [Cadastre 1] situées chemin des Trompettes, d'une superficie totale de 6312 m2 au prix de 96.130 €.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205703_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

En revanche, il ne résulte pas de l’instruction que la décision du 11 avril 2018 ait été prise dans le seul objectif de supprimer l’emploi de professeur de trompette occupé par M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

66162be099851e0008f1e61c

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

LOCAM [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE Par ordonnance du 27 juin 2023, le conseiller de la mise en état a

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65321ae89e4ea48318f5ad77

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

EM/DO JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 31 mars 2021 RG :17/01134 [D] C/ CAF DE [Localité 5] Grosse délivrée le 19 OCTOBRE 2023 à : - Me TROMBERT

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d821cfcdc6046d47b23a3d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Copie délivrée à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Francis TROMBERT Maître Julie VANDERBORGHT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le

Source officielle

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