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4 849 résultats pour « Traversini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372388cd5801467740b088

Cassation

21 septembre 2000

21 septembre 2000

contre l'arrêt du 8 décembre 1997 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 9 juin 1998) et les productions, que la commune de Châtel, qui avait fait aménager une route traversant

Source officielle

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007699412

Admin. suprême

7 mars 1986

7 mars 1986

chemin départemental n° 19 pour collecter les eaux de ruissellement et les eaux usées d'un quartier de la commune de MIRADOUX n'ont eu pour effet ni de modifier le tracé d'écoulement des eaux qui traversent

Source officielle
CC

civ3

613723d0cd5801467740e836

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

Z... une maison d'habitation avec dépendances et terrain ; que Louis Z..., qui n'a pas pu construire une piscine avec bâtiment en raison de la présence d'une canalisation de gaz à haute pression traversant

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741ddd6

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

avec sursis et à une peine de 15 000 francs d'amende ; "aux motifs que, d'une part, la banche qui a heurté la victime était transportée par une grue au moyen de deux élingues de 5 mm de diamètre traversant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01466

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

X... étant compris dans une file de plusieurs dizaines d'autres véhicules et caravanes immobilisés sur la chaussée d'une route nationale traversant une ville et bloquant ainsi l'axe routier dans les deux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300740

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2014) que, le juge de l'expropriation du département de l'Yonne ayant prononcé le transfert de propriété, au profit du département de l'Yonne, d'une emprise traversant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300741

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2014) que, le juge de l'expropriation du département de l'Yonne ayant prononcé le transfert de propriété, au profit du département de l'Yonne, d'une emprise traversant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300138

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

W... un appartement dont le chauffage est assuré par un système à termo-siphon constitué d'un tuyau de fonte traversant les appartements et alimenté par de la vapeur livrée par la Ville de Paris. 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300571

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

(les consorts X...), a installé une canalisation d'eaux usées traversant leur propriété ; que les consorts X... ont assigné la SCI Eloany en dénégation de toute servitude de tréfonds et en enlèvement de

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CA

Chambre 1-5

5fd987ba98c91e77b725e412

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

La Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE infirme le jugement de première instance, sauf en ce qu'il a rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action du syndicat BLEU AZUR. Elle déboute le

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-2

5fd9e6027c202825ace18a1a

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

générales de la copropriété en : - supprimant l'accessibilité à la toiture du lot [Cadastre 4], - supprimant les rambardes (garde-corps) bordant ladite toiture, - supprimant le chemin piétonnier traversant

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300469

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Ces deux parcelles sont bordées au nord par un chemin traversant plusieurs parcelles voisines, qui permet d'accéder à la voie publique, et dont l'une, cadastrée AH [Cadastre 2], appartient à M. et Mme

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300033

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Se plaignant de la présence d'une poutre en béton traversant la mezzanine, non prévue sur le plan initial, les privant de 5,55 m² de surface, M. et Mme [E] ont, après expertise, assigné la SCCV en réparation

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300435

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les consorts [M] ayant contesté son passage par un chemin traversant leur propriété et permettant un accès à la voie publique, Mme [U] les a assignés, ainsi que Mme [R] [H], en reconnaissance de l'existence

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CC

civ2

613723fccd58014677410c90

Cassation

23 janvier 2003

23 janvier 2003

X..., éleveur de bovins, est alimentée, notamment, par un ruisseau traversant en amont l'exploitation agricole de M. Y... ; que plusieurs de ses bêtes étant mortes, M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00421

Cassation

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 22 septembre 2020, un inspecteur de l'environnement a constaté que des tuyaux avaient remplacé le lit d'un écoulement d'eau traversant des parcelles appartenant à M. [Z] [N]. 3.

Source officielle
CC

civ2

60794d079ba5988459c47d5e

Cassation

24 octobre 2002

24 octobre 2002

X..., ressortissant chilien, traversant à pied la chaussée, a été heurté par deux véhicules automobiles qui n'ont pu être identifiés ; qu'ayant été blessé, il a assigné en indemnisation le Fonds de

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb90a83e90036f1a1b0812

Appel

22 février 2019

22 février 2019

Cet acte dispose que 'dans la mesure où il n'y aura pas d'obstacles juridiques, l'acquéreur procédera à une déviation du réseau d'eaux usées traversant actuellement la parcelle cadastrée section AI n°

Source officielle
CC

civ2

613722eacd5801467740321e

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Y... et Z..., propriétaires de terrains desservis par un chemin traversant la ferme appartenant aux époux A..., le juge des référés par une ordonnance du 11 octobre 1988 a condamné ceux-ci à enlever tous

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00073

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

apos;employeur a failli à son obligation de formation et n'a pas dispensé les efforts de formation qu'elle devait à un salarié disposant d'une ancienneté de trente ans en son sein et traversant

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