d'huile ; l'expert judiciaire désigné par le juge d'instruction a conclu à un choc au début de la trace d'huile ; la cour relève d'abord que les débris résultant de la collision sont pour l'essentiel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Trans Sud-Est, société anonyme, dont le

. ; que Manuel X... est poursuivi pour avoir cassé la trappe de visite se trouvant sous la baignoire à coups de pied, qu'il a reconnu la matérialité des faits qui lui sont reprochés, qu'il invoque pour

Domino's pizza France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Speed Rabbit pizza (la société SRP) intervient sur le marché de la vente à emporter et de la livraison à domicile de pizzas, à travers

. ; "aux motifs que la collision s'est produite au moment où le véhicule de Mme Z... était en travers de la chaussée ; que l'enquête n'a pas permis de déterminer à quel endroit précis de la chaussée

de peinture il observe que ces différentes traces correspondent aux zones de détérioration qu'il a numérotées 1 et 2 sur la Rover soit : - des traces sur l'avant droit entre 460 et 570 mm du sol, le

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Ball Trap

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 18 septembre 2001), que la société Domaine de Saint-Loup, ainsi que vingt autres sociétés, fournisseurs des sociétés Superfrom et Tradition

indemnité spéciale de licenciement " de 46 500 euros ; qu'ayant été due au titre d'une indemnité spéciale de licenciement, cette même et unique somme de 46 500 euros ne pouvait dès lors caractériser, au travers

cotisations "employeur et allocations familiales" et nullement du règlement de la remise conventionnelle de 4 % à la charge de la profession pharmaceutique, remise précisément contestée par le débiteur à travers

de la caducité de la première instance, il convenait de considérer que Mlle Y..., qui avait signé le 23 août 1996 un reçu pour solde de tout compte, n'avait opéré la dénonciation de celui-ci qu'au travers

sur le caractère partiel et discriminatoire du rapport de la DRASS sur lequel les premiers juges s'étaient fondés ; qu'en se bornant à énoncer que les circonstances de l'accident étaient connues au travers

percuté un arbre au niveau de la portière avant droite puis un autre de face, qui a été déraciné; que dans la violence du choc, il avait été renvoyé de l'autre côté de la chaussée pour s'immobiliser en travers

pas recherché, comme elle y était invitée, s'il ne résultait pas nécessairement de l'emplacement des chocs sur les véhicules d'A... et de Z... que le véhicule des gardes-chasse ne pouvait pas être en travers

X... a été blessé par une explosion due à une fuite d'éthylène de la canalisation appartenant à la société Trans-Ethylène (la société TE) dans sa fraction traversant le complexe industriel des sociétés

de sous-traitance en date du 30 avril 2007 avec "Gref-Trans' M.

tribunal correctionnel de Nimes pour avoir à Saint Gilles, courant 2012 et jusqu'au 18 décembre 2013, commis des atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace ou surprise, sur la personne de Tracie

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 MARS 2024 La société Przedsiebiorstwo Us ugowo-Handlowe "Trans-Wek