qu'après avoir demandé à être servi et face à un nouveau refus du serveur, Jean-Claude Z... assénait un violent coup à la tempe gauche avec le plat du pistolet ; que, sous la violence du coup, Michel Y... tombait

la personne concernée et sans l'avoir examinée ; que l'auteur d'un tel certificat commet en le rédigeant un faux en écriture privée ; qu'il ressort de l'instruction et des débats que Jacques A..., Toussain

de ramener la dette à 7 000 francs et que la banque avait délibérément laissé perdurer la situation afin de percevoir des intérêts de retard au taux de 19,50 % tandis que le matériel nanti et gagé tombait

litige opposant la société La Ligne bleue au receveur principal des Impôts de Saint-Dié, indique, sous la mention : "Composition de la cour" : et plus loin "Lors du délibéré" : celle de "greffier : Mme Toussaint

X..., un accord transactionnel a été conclu, en vertu duquel la société Polyexpert Loire Touraine a payé à M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 26 mars 1993), qu'une collision est survenue entre le cyclomoteur de Mme Y..., qui tournait

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 novembre 1991), que la voiture de Mme X..., qui circulait sur la file de gauche, a été heurtée, alors qu'elle tournait

; qu'Alexandre était, donc à l'évidence perturbé ; qu'Annie C..., psychologue, a d'ailleurs, elle aussi, entendu les déclarations de l'enfant indiquant qu'il dormait dans le lit de son père et touchait

de son oncle avait aussi révélé des gestes déplacés de la part de son père à son égard ; que cette dernière entendue le 17 avril 2003, expliquait que depuis qu'elle avait 7 ou 8 ans, son père lui touchait

son pantalon ; que devant elle il aurait giflé Adeline et aurait fait croire à sa mère qu'elle était à l'origine de cette situation ; que parfois son père mettait sa main dans son pantalon et lui touchait

la société Universal services intérim en tant qu'éboueur, a été victime le 4 mai 2000 d'un accident du travail, sa main droite ayant été écrasée par la pelle de compactage d'une benne à ordures qui tournait

Bernard Z..., domicilié [...]                                   , 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou, dont le siège est [...]                                 

et au conducteur prescrites par un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions ; "aux motifs que le procès-verbal incriminé en date du 5 février 1994 a été établi par les gendarmes Toutain

l'interprétation in favorem dont devait faire usage la cour d'appel, un capitaine de vaisseau commercial ou son suppléant n'est en aucun cas "employé par l'administration publique" ; de sorte que Elian X... ne tombait

Sur le rapport de Mme Touati, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société d'assurances Groupama Méditerranée, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Z... tombait sous le coup d'une mesure de faillite personnelle prononcée par le tribunal de commerce de Poitiers le 12 juillet 1996, ainsi que les délits de menace et d'abus de faiblesse, puisque Paul

. ; qu'elle mentionne que le prévenu la touchait et l'embrassait en lui disant qu'elle n'avait pas intérêt à parler, sinon elle allait "passer un sale quart d'heure" ; que les faits se sont reproduits

X... avait fait valoir que, dès fin 1987, il avait été licencié et ne touchait plus de salaires, en raison des difficultés financières de la société, d'où il suit qu'en décidant qu'il s'était placé dans