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9 148 résultats pour « Torun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a6cd580146774275ef

Cassation

4 octobre 2006

4 octobre 2006

.) ; que cette double accusation a tourné à la confusion de Daniel X... : que, par contre, Daniel X... doit faire face aux accusations renouvelées de trois petites ou jeunes filles lui imputant des

Source officielle

Page 6 sur 458

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Journal officiel
Créations

TORUN, Fatih

SIREN 525384483Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

05/07/2026

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Radiations

TORUNYAN, Levon

SIREN 940501026Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

02/05/2026

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Créations

TORUN, Joy, Dey

SIREN 103942850Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

26/04/2026

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Dépôts des comptes

TORUNSKI ASSOCIES

SIREN 352579585Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

23/04/2026

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Créations

TORUNOGULLARI, Silan

SIREN 999895493Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

23/01/2026

Voir →

CC

comm

613724cacd5801467741861e

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

que Pierre X... a, par son immixtion, laissé croire aux créanciers de la société Y... qu'il entendait s'engager envers eux, soit encore que les engagements dont est résulté le passif de la société a tourné

Source officielle
CC

soc

61372296cd580146773fece2

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

reclassement était impossible dès lors que tous les postes occupés par les salariés de l'entreprise exigeaient des efforts physiques et continus compte-tenu de la nature de ses activités essentiellement tournées

Source officielle
CC

civ2

6137233ecd5801467740741e

Cassation

11 février 1999

11 février 1999

X... de couper le dernier arbre et qu'elle avait le dos tourné, avait suffisamment veillé à sa propre sécurité, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil

Source officielle
CC

civ2

61372225cd580146773fa971

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

Y... qui s'apprêtait à tourner sur sa gauche ; que M. X..., blessé, a assigné M. Y... en réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir exclu M.

Source officielle
CC

soc

613724e6cd580146774194d9

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

Lors de votre tournée des 1er et 2 octobre 2002 avec votre Directeur Régional, vous avez eu 4 contacts par jour.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00260

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

raison de l'impossibilité de conserver la clientèle et de valoriser le fonds de commerce, motif pris de ce qu'indépendamment de la pratique déloyale, les clients se seraient nécessairement tournés

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d6e

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

marchandises ont disparu du quai de chargement de la société Transco qui employait le prévenu et alors que ce dernier avait été vu alors qu'il manipulait ces palettes dont l'une faisait partie de sa tournée

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d699

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

survenu le 28 avril 1992 au carrefour de la Désolation ; "aux motifs que le prévenu, qui "conduisait un ensemble routier de 18 mètres de long, ... par pluie forte et temps sombre" avait entrepris de tourner

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cr

613724ffcd5801467741a1b8

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

jeux de clés se trouvaient dans le bureau de Y... qui les a retrouvés à leur emplacement habituel le lendemain matin ; que l'après-midi précédant les faits, Y..., sans aucune raison apparente, a fait tourner

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200dd

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

Cazeneuve et plus particulièrement à passer de la toile émeri sur une pièce pour y enlever les impuretés lorsque la manche de sa blouse de travail s'est enroulée autour de la pièce qui continuait à tourner

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CC

civ2

61372330cd58014677406984

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Y... voulait tourner à gauche et avait, "semble-t-il", son clignotant en fonctionnement, la cour d'appel, qui s'est fondée sur un motif dubitatif, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

Source officielle
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soc

6137222ccd580146773fad14

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

conduite journalière, ne doit pas dépasser 9 heures, elle peut être portée à 10 heures deux fois par semaine" ; qu'en retenant que l'employeur, contraint de demander à son salarié une modification de tournée

Source officielle
CC

civ2

613722cacd5801467740184c

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

déporté; que ce véhicule, non identifié, venant en sens inverse, effectuait une manoeuvre de dépassement dans un tournant en empiétant sur un couloir de présélection réservé aux seuls véhicules voulant tourner

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100360

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

autre fondement ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la société La Ferme du pré reprochait à l'association, dans l'assignation délivrée le 27 octobre 2021, d'avoir mis en ligne une vidéo tournée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00130

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

, en concentrant le travail de la clientèle de manière à éviter un nombre trop important de déplacements (kilométrage standard : 150 km)... » ; Elle rappelle également « qu'un bordereau de tournée est

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741ddbe

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

.circulait rue de Lattre, qu'il voulait rejoindre la RN 73 pour prendre la direction de Besançon ; qu'il ajoutait "lorsque nous avons abordé le carrefour je ne pense pas que G... ralentissait pour tourner

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CC

soc

61372310cd58014677404f3d

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

fruits", l'intéressée faisant ainsi allusion au fait qu'elle avait fait part au président-directeur général de la société des soi-disant "absences" du secrétaire général dès que ce dernier "avait le dos tourné

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CC

soc

61372345cd58014677407a00

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

éléments objectifs ; qu'ainsi, si la perte de confiance ne constitue pas en soi un motif de licenciement, l'inexécution de certaines tâches confiées à un salarié, le refus de respecter les plans de tournée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00297

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

en place de Distrio, était insuffisante" et "ne subsiste qu'en parallèle et en complément de l'outil Distrio, comme référentiel du temps prévisionnel de distribution et outil de planification des tournées

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