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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre
5fdbab84b957f68ab7e9761b
11 février 2019
11 février 2019
- Dit que la responsabilité des sociétés Smac, Tonon Simonetti et Prossair à l'égard de la société M Cacao est engagée sur le fondement de l'article 1382 du code civil.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449974.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de La Burgade, avocat de Mme B.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467845.20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468034.20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470484.20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466768.20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466769.20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469549.20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de La Burgade, avocat de la société Prolimm
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470981.20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre 1ère section
67fd5354e85d0474bddb515d
7 avril 2025
7 avril 2025
] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/11948 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVCOP DEMANDERESSE Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Emmanuel TOURON
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02996_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
arrêté de non-opposition à la déclaration préalable délivré par le maire de la commune de Turriers le 20 mai 2022 à la SCI les Baumelles en vue de réhabiliter un immeuble d’habitation situé au 4 route du Toron
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d9ecc432ce7d11a70141
29 janvier 2024
29 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/10966 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU6VZ DEMANDERESSE Mme [C] [M] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Emmanuel TOURON
Source officielle7ème chambre 1ère section
6631370019f939ca6242dd30
22 avril 2024
22 avril 2024
352J-W-B7G-CXKUN N° MINUTE : Assignation du : 01 Juillet 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 avril 2024 DEMANDERESSE Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS Chez Maître TOURON
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467957.20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin avocats, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471321.20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de la société 1849 RDLC ; Considérant
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463785.20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470986.20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137248ccd580146774166c4
10 janvier 2006
10 janvier 2006
X..., salarié de la société Torann-France a attrait son employeur devant la juridiction prud'homale statuant en référé afin d'obtenir le paiement par provision d'une créance salariale et de dommages et
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469679.20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de l'association
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454218.20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public ; Vu les notes en délibéré, enregistrées le 1er avril 2022, présentées par Mme Q G et M.
Source officiellePage 6 sur 59