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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2303685_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Ruffel, représentant le groupement d'employeurs de Saint-Thibéry. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205711_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Ruffel, représentant le groupement d'employeurs de Saint-Thibéry. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePCP JCP ACR fond
661ec214a0f6350336350b9a
10 avril 2024
10 avril 2024
IMPLID LEGAL, avocats au barreau de Lyon, 79 Cours Vitton 69006 Lyon DÉFENDEUR Monsieur [R] [E], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT
Source officiellePCP JCP fond
66980bafb60c111a421be9a1
16 juillet 2024
16 juillet 2024
par Me Fanny DESCLOZEAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0298 DÉFENDEUR Monsieur [K] [W] [X] [J] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT
Source officiellePCP JCP fond
66980bb7b60c111a421beaf6
16 juillet 2024
16 juillet 2024
par Me Juliette LASSARA-MAILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0245 DÉFENDEUR Monsieur [L] [T] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f0243d02fc178212f7e5ef
2 avril 2025
2 avril 2025
TRANSPORTS [T], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fabrice RENAUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE, COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente, statuant en juge
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400711_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
L'EARL Les domaines Thieubert exploite la distillerie de rhum agricole Neisson sur le territoire de la commune du Carbet.
Source officielleChambre du Conseil
68683b2f4965b5d9df3261a5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de : - Madame Anne-Cécile LAGEOIS, Présidente d’audience - Madame Anne-Caroline HAGTORN, Juge - Madame Marie THUBERT-FONTAINE
Source officielleChambre du Conseil
68683b2f4965b5d9df3261cd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de : - Madame Anne-Cécile LAGEOIS, Présidente d’audience - Madame Anne-Caroline HAGTORN, Juge - Madame Marie THUBERT-FONTAINE
Source officielleChambre du Conseil
68683b314965b5d9df326206
4 juillet 2025
4 juillet 2025
du 20 Février 2024, transmise par le ministère public le 10 décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile LAGEOIS, Présidente d’audience Madame Anne-Caroline HAGTORN, Juge Madame Marie THUBERT-FONTAINE
Source officielleChambre du Conseil
68683b344965b5d9df32627c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Requête en date du 18 Juillet 2024 reçue au greffe le 19 juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile LAGEOIS, Présidente d’audience Madame Anne-Caroline HAGTORN, Juge Madame Marie THUBERT-FONTAINE
Source officielle1re chambre sociale
6260f88a6d9e13277d6e379d
20 avril 2022
20 avril 2022
* ** EXPOSÉ DU LITIGE Le GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE SAINT-THIBERY a embauché M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2514267_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
, d’examiner un mur de soutènement situé au 350 Chemin des Thérons à Thueyts (07330), sur la propriété de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400550_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'EARL Les domaines Thieubert est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407316_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, la commune de Saint-Thibery, représentée par la SELARL GIL-CROS-CRESPY, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution
Source officiellePCP JCP ACR fond
661ec209a0f63503363509a8
10 avril 2024
10 avril 2024
représenté par Maître Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 1], Toque E1811 DÉFENDEUR Madame [H] [M], demeurant [Adresse 2], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT
Source officiellePCP JCP ACR référé
6a0e06decdc6046d475a351b
18 mai 2026
18 mai 2026
de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur [G] [K], demeurant [Adresse 2] - [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT
Source officiellePCP JCP fond
6a0f57e1cdc6046d477c1b80
21 mai 2026
21 mai 2026
est sis [Adresse 1] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE, DÉFENDEUR Monsieur [L] [X] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT
Source officiellePCP JCP ACR fond
6a0e0854cdc6046d475a4d0d
18 mai 2026
18 mai 2026
EFFIBAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nahed FERDJANI
Source officielle4ème chambre 1ère section
6786b8d7df5b5c7d10ca59ed
14 janvier 2025
14 janvier 2025
EUROPEENNE DE RABATTEMENT DE NAPPE ET DE FORAGE représentée par Me Julie THIBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0034 DEFENDERESSE S.E.L.A.F.A.
Source officiellePage 6 sur 34