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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0913DEC000412402

Admin. suprême

13 septembre 2005

13 septembre 2005

Si ceux qui n’ont pas tiré les leçons du passé souhaitent aujourd’hui que le passé se renouvelle, alors ce problème leur fera face demain d’une toute autre manière encore plus lourde. (...)

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603236587c78d06cce6b5c39

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

/01373 APPELANTS Monsieur [S] [W] Domicilié chez son éditeur, la société CLASSIQUES G, [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Julie CHALUMEAU, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0204DEC004344211

Admin. suprême

4 février 2014

4 février 2014

Ils ont tous été représentés par M me Z. Candigliota, juriste au sein de la Ligue des droits de l'homme tchèque. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110151

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

S..., épouse I..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la société Futurikon, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), dont le siège est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9313d

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

à Bois Bernar (62320) ... 62970 COURCELLES LES LENS ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0702DEC005843800

Admin. suprême

2 juillet 2002

2 juillet 2002

Le médecin légiste constata une rougeur à la base du nez, un eczéma au thorax et la marque des menottes.

Source officielle

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