[R] [U] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et par Me Pierre-Henri JUILLARD de la SELARL ARTEMIA, avocat

: J151) assisté de : Me Laurence MITRANI de la AARPI FONTAINE MITRANI (avocat au barreau de PARIS, toque : G0038) INTIMES Monsieur [G] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Association [B] [

, avocat au barreau de LYON, toque : 2379 INTIMES : S.A.S.U.

Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR : “[H] - Entreprise Sociale pour l’Habitat “, nouvelle dénomination de la Société Anonyme “LE FOYER POUR TOUS

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Dès lors, les consorts [M] et tous les propriétaires successifs ne peuvent empêcher l'usage de ce chemin.

: L0044 assistés de Me Thierry DAL FARRA et de Me Sébastien SEGARD de la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : P0261 INTIMEE Madame [F] dite [

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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juin 2023 et 28 mars 2024, la SCI Village Simplon, représentée par Me Boussier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’

[K] [A], tous deux domiciliés [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

COFIDIS [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 assisté de Me HELAIN

[B] [X] né le 18 Août 1967 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Thomas BOUDIER, avocat au barreau de LYON, toque : 2634 assisté de Me Samuel HABIB de HERACLES AVOCATS, avocat

Thomas BOUDIER, avocat au barreau de LYON, case 2634, substituant Me Aude POULAIN de SAINT PERE, avocate au barreau de PARIS, toque C 529 S.A.S.

[Adresse 2] NOUVELLE ZELANDE Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 assistée de Me François VITERBO, avocat au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 20/05900 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VFCJ Jugement du 09 avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Thomas BOUDIER

[M] [A] né le 10 Novembre 1978 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Mme [Y] [V] épouse [A] née le 19 Janvier 1980 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Thomas BOUDIER

[O] un commandement de payer sous huitaine la somme de 251 769,09 euros sous réserve de tous autres dus, droits et actions, des intérêts sur les intérêts en cours, de tous autres frais et légitimes accessoires

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS et par Me Thomas