Chambre 1-8 N° RG 25/06190 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO23O Ordonnance n° 2026/M017 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [L] [U] Représentant : Me Eric ADAD de la SCP DELPLANCKE-POZZO

D.D-P N° 2014/105 Rôle N° 13/11254 [Y] [R] épouse [H] C/ [U] [N] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Rôle N° 12/23344 SARL PLAGE DES PIRATES SAS ENTREPRISES MORILLON CORVOL COURBOT (EMCC) C/ Mutuelle AREAS DOMMAGES Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/05853 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7TB Ordonnance n° 2025/M Madame [P] [C] [L] veuve [J], représentée par Me Laurent ROTGÉ de la SCP DELPLANCKE-POZZO

de GRASSE INTIMÉS : Monsieur [N] [P], demeurant [Adresse 13] [Localité 1] Madame [E] [C] épouse [P], demeurant [Adresse 13] [Localité 1] représentés par la SCP BADIE - SIMON-THIBAUD

ODIVEA Formule exécutoire + CCC le 5 mai 2026 à : - Me Pascal Guillaume - la SCP X.Colomes S.Colomes-Mathieu-Zanchi- Thibault - Me Anne -Sophie Farine COUR D'APPEL DE REIMS

[Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Charlotte THIBAULT de la SCP COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocat au barreau de l'AUBE 2°) Société AIRESIS Société Anonyme de droit suisse immatriculée

LES MAS DE FABRON c/ [L], [L] MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03749 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7IR Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Thibault Copie délivrée à

, statuant suivant la procédure de convocation par officier de police judiciaire :Sur l'action publique :- a déclaré : * Marc Y... coupable d'avoir, à LUYNES, le 27 mai 2004, sciemment recélé quatre polos

[L] [V] Monsieur [L] [V], représenté par Me Geoffrey DUMONT, avocat au barreau de NICE Appelant Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Invoquant avoir été passagers du véhicule Volkswagen Polo lors de l'accident, Mme [V] [A], M. [Y] [A], M. [Z] [B] et M.

[T] [K] Formule exécutoire + CCC le 8 octobre 2025 à : - la SELARL SF Conseil et associés - la SCP X.Colomes S.Colomes-Mathieu-Zanchi-Thibault COUR D'APPEL DE REIMS

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert PARNEIX, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Madame Cécile THIBAULT, Conseiller

Civile) Service de proximité [M] c/ Société CDC HABITAT SOCIAL MINUTE N° DU 14 Janvier 2025 N° RG 24/00230 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PN2G Grosse délivrée à Me POZZO

N° 2016/32 Rôle N° 14/19717 [V] [U] [H] veuve [P] C/ [A] [M] [F] [K] divorcée [P] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me France

en son nom personnel qu'en sa qualité d'associé de la société SNC LE BRAZZA né le 09 Août 1991 à [Localité 9] (45), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

[C] [S] CONSEIL, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Frédéric ROMETTI de la SCP DELPLANCKE-POZZO

D..., A..., Antoine, Pozzi, Magne, Juillion, Vonaux, Vadot, Neyen, Goudot, Zilliox, Richard, Dufour, Varry, Lecas, Thomas, Grosse, Thiebaut, Malhache, Garcia, Viard, Vancon, Cordier et Z..., à Mmes B..