AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Téléma, venant aux droits de la société Télématec, de sa reprise d'instance

région centre-ouest de la France ne constitue pas une modification du contrat de travail, dès lors qu'en outre le salarié s'est parallèlement vu mettre à sa disposition les moyens informatiques et télématiques

contrats seraient-ils indivisibles; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1184 du Code civil; et alors, enfin, que lorsqu'un contrat concerne l'installation d'un système télématique

conclut un contrat n'ayant pas de rapport direct avec son activité professionnelle ; qu'une société professionnelle du conseil en gestion et du commerce de flux électronique dans le cadre d'un réseau télématique

Télémaque C..., dont Mme Y... était devenue parente par voie d'adoption, et régulièrement transcrite le 2 juillet 1866 ; qu'en se bornant, pour écarter un tel titre, à indiquer qu'il ne concernait nullement

X... à l'encontre de la société DCM, constate une "résiliation de fait" du contrat d'adhésion au réseau télématique pour en déduire la résiliation, par voie de conséquence, du contrat de crédit-bail ;

marque, ne peut être qualifié d'élément essentiel qu'un élément propre à désigner les produits ou services en cause; qu'en considérant que le chiffre 7, impropre en lui-même à désigner des jeux télématiques

X... a été engagé le 30 août 1976 par la société Didot-Bottin, aux droits de laquelle se trouve la société Bottin ; qu'à la suite de plusieurs promotions, il est devenu directeur de la télématique en janvier

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 septembre 1995, rectifié le 14 décembre 1995) et les productions, que la société CGLE a donné en location à la société Galeries oléronnaises un matériel télématique

..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1995 par la cour d'appel de Dijon (1er chambre, 2e section), au profit : 1°/ de la société Schneider Electric, venant aux droits de la société Télémécanique

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 juin 2007) que Mme X... a été engagée le 1er décembre 1999, par la société Telemaque

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 1995), que la banque Pétrofigaz a consenti un prêt à Mme Thomas X... pour lui permettre d'adhérer au réseau de prestations de services télématiques

partie devant la cour d'appel, son intervention n'est pas recevable ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 29 mars 2006,) que la société Telmat

techniques de producteur délégué, de coordinateur de l'écriture et de la réalisation d'une série d'opérations de production audiovisuelle, d'édition papier, de conception et de réalisation d'un service télématique

Y..., pharmacien, a conclu le 17 janvier 1991 avec la société SDMT un contrat lui donnant, par l'intermédiaire d'un matériel spécifique qu'elle fournissait, accès à son réseau télématique en vue de la

Y... et Z..., ainsi que Mmes A... et B..., pharmaciens, ont conclu avec la société Etoile télématique (société ET), des contrats leur donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel adapté, au réseau

rendu le 27 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Banque Mellat, société de droit iranien, dont le siège est ..., PO Box 411, Mossadegh 852, Téhéran

X... a cédé à la société Accès contrôle télématique inc.