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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2206078_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ce dernier, effectué le 4 avril 2017, a permis de constater une stabilité du tassement du plateau supérieur de L1 et une nette majoration de la fracture tassement de L2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00152_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
des tassements des déchets ".
Source officielleciv1
607941169ba5988459c403b1
6 décembre 1972
6 décembre 1972
ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE VIDAL S'EST PRESENTE AU LABORATOIRE D'ANALYSES EXPLOITE PAR BONZEL POUR Y SUBIR UNE PRISE DE SANG ; QUE CELLE-CI TERMINEE, VIDAL, APRES AVOIR PRIS UNE TASSE
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03410_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
justifiée dès lors qu'elle n'est pas fondée sur les données de l'exploitation et que le service a seulement tenu compte des usages de la profession ; - elle justifie utiliser 9 grammes de café par tasse
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503631_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
C..., représenté par Me Tassev, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 octobre 2025 par lequel le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1913725_20230801
1 août 2023
1 août 2023
C B A, représenté par Me Tassev, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524421_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représenté par Me Tassev, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60354f5772c138784c30ee25
12 mai 2016
12 mai 2016
Il en résulte que le vice caché réside principalement dans le défaut de tassement des remblais périphériques dont les infiltrations et les fissurations de l'immeuble ne sont qu'une manifestation.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00467
5 juin 2019
5 juin 2019
contrefaisantes tenaient compte du nombre de tasses ayant fait l'objet d'une transaction avec la société Métro et du nombre de tasses dont la commercialisation était imputée à la société Cora dans une
Source officielleciv3
61372323cd58014677405eaf
15 décembre 1998
15 décembre 1998
la Société anonyme d'habitations à loyer modéré pour l'action sociale (SA) n'avait pu avoir qu'un effet négligeable sur les désordres apparus sur l'immeuble de Mme Fuchs, lesquels résultaient d'un tassement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301017
14 septembre 2010
14 septembre 2010
fortement armé a bien rempli son rôle de rigidification, ce qui a permis de limiter considérablement les désordres en élévation ; qu'il précise que les fissures observées sont caractéristiques des tassements
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1992:219
19 mai 1992
19 mai 1992
#Inadempimento di uno Stato - Trasporti - Tasse sull'uso delle strade con i veicoli pesanti.#Causa C-195/90.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526170_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représentée par le cabinet Tassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juillet 2025 prise par l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) lui refusant
Source officielleciv3
613720b4cd580146773edb7e
20 juillet 1988
20 juillet 1988
des désordres affectant un bâtiment construit pour le compte de la société Garage Thivolle, maître de l'ouvrage, qui fondait son action sur la responsabilité contractuelle, et tenant au phénomène de tassement
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2534542_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A..., représenté par Me Tassev, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2025 par lequel le préfet de police
Source officielle2ème chambre
DTA_2307008_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Par ailleurs, un rapport de la société Géotechnique appliquée Île-de-France, établi à la fin de l’année 2009 prévoit un tassement de 10 cm au bout de 7 ans, estimant que 40% environ des tassements se sont
Source officielleciv1
6137243ccd58014677413cd0
13 janvier 2004
13 janvier 2004
inflammatoire et prescrit un traitement à base de cortisone ; qu'en octobre 1992, il a été hospitalisé alors qu'il souffrait d'un rhumatisme psoriasique, d'une ostéoporose cortisonée avec fractures et de tassements
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200306
5 mars 2015
5 mars 2015
judiciaire, dont les constatations ne sont pas sérieusement contredites par des éléments techniques, l'apparition des fissures et des désordres est due à une succession de gonflement du sol et de tassement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210719
8 octobre 2020
8 octobre 2020
Le 25/02/2011 une IRM lombaire demandée pour « chute et douleurs » sans autres précisions, révèle des stigmates d'un ancien tassement du plateau inférieur de L1 et une fracture tassement récent de L5.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300671
11 juillet 2019
11 juillet 2019
qu'il n'était pas démontré que les dalles du sous-sol, le soubassement du pignon Est et la liaison terrasse-maison étaient fissurés en août 2002 ni que l'inclinaison de la maison par l'effet de ces tassements
Source officiellePage 6 sur 120