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107 résultats pour « Tancre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2203969_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

La société requérante fait valoir que, compte tenu du décalage du planning de la tranche conditionnelle 3, certains matériels prévus pour une utilisation mutualisée sur la tranche ferme et la tanche conditionnelle

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0425JUD006969801

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Admin. suprême

25 avril 2006

25 avril 2006

Il a tancé la survivante de l'Holocauste Gerda Beer devant toute la presse américaine rassemblée, déclarant que ses demandes étaient sans fondement car son oncle avait vidé le compte bancaire suisse en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

696a13cacdc6046d4781ac6b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[R] a reçu deux des quatre collaborateurs de son équipe sans l'en informer, que le 4 avril 2014, il l'a tancée vertement pour avoir proposé à sa collaboratrice Mme [B] de réfléchir sur son intérêt éventuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87be7

Appel

18 novembre 2005

18 novembre 2005

exécution du jugement du 9 avril 2004, principal et intérêts, - condamner tout succombant à lui payer 6.000 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamner tout tance

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1210JUD006969801

Admin. suprême

10 décembre 2007

10 décembre 2007

Il a tancé la survivante de l’Holocauste Gerda Beer devant toute la presse américaine rassemblée, déclarant que ses demandes étaient sans fondement car son oncle avait vidé le compte bancaire suisse en

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0408JUD003625904

Admin. suprême

8 avril 2014

8 avril 2014

The Court thus concludes that the applicant’s remarks as noted in the report concerning the discovery of the offence did not adversely affect him (see, mutatis mutandis , S tanca v.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0906DEC006516110

Admin. suprême

6 septembre 2011

6 septembre 2011

xa0; Dumitru George 137)         Dumitru Laura 138)         Dumitru Mihaela 139)         Elmi Tanure

Source officielle