Bernard avait "la qualité de directrice" et, d'autre part, que les tâches qui lui seraient dévolues "correspondent exactement aux tâches qui étaient les vôtres à la clinique du Cèdre" ; qu'en affirmant

X... puisque les fonctions de chauffeur et d'emballeur étaient intégrées dans les multiples tâches que le déménageur doit effectuer pour accomplir sa mission ; qu'en déclarant que l'employeur n'avait pas

nombre de bâtiments regroupés dans un même ensemble immobilier, il est assisté dans l'entretien des parties communes par un tiers ; qu'en retenant, dans le cas où la gardienne assure cumulativement les tâches

de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que d'une part, la cour d'appel qui a relevé un fait isolé, le refus par le salarié d'effectuer une tâche

Y... avait fait valoir dans ses conclusions qu'ayant, depuis décembre 1984, effectué uniquement des tâches ponctuelles et secondaires, "il n'était pas en mesure d'émettre une appréciation valable sur ce

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et à diverses autres sommes, alors, selon le moyen, que la suppression d'un poste, même si elle s'accompagne de la répartition des tâches

motif économique et de l'avoir condamné au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que l'embauche d'un salarié pour exercer des tâches

, et d'ailleurs retenue par la Cour à l'appui de la relaxe du prévenu du chef de l'infraction aux dispositions de l'article L. 412-2 du Code du travail établit que Viviane X... n'a pas accompli les tâches

statué alors, selon le moyen, que lorsqu'à l'issue d'une concertation préalable, les représentants des entreprises concernées se sont mis d'accord sur la façon d'accomplir sous une direction unique une tâche

confiées à l'entreprise prestataire, tâches, il n'est pas indiqué qu'elle ne correspondrait pas aux indications portées sur le décret du 26 août 1987, et, dès lors qu'il n'était pas soutenu que les factures

condamné la société à verser à la salariée diverses indemnités, alors, selon le moyen, que constitue une faute grave le fait pour un salarié, malgré des injonctions réitérées, de refuser d'exécuter une tâche

FINANCIERE SAINT JAMES et TOTEM se sont rapprochées de la SARL THINK TANK – ARCHITECTURE PAYSAGE URBANISME, ci-après dénommée THINK TANK, aux fins de lui confier une mission de maîtrise d'œuvre dans le

licenciement était justifié par une faute grave, alors, selon le moyen, que la preuve n'était pas rapportée que le salarié avait dissimulé ou détruit partie des journaux ou prospectus qu'il avait la tâche

de sang sur ses chaussures et ses vêtements et des taches d'herbe au genoux ; que les explications de C... selon lesquelles ces indices résultaient de l'altercation dans la discothèque entre A... et Lorin

administratives puis promue inspecteur à compter du 1er janvier 1993, a été licenciée pour faute grave le 21 octobre 1995 consistant en son refus réitéré d'effectuer des tâches de surveillance ; qu'elle

se prononçant par de tels motifs, inopérants à établir que la demande, que l'intéressée avait pu refuser, excédait les pouvoirs de direction, lesquels ne dépendent pas directement de la teneur des tâches

de même nature, la cour d'appel a violé le protocole d'accord du 11 juin 1982 ; 2°/ qu'à supposer même que le fait que les salariés en service de nuit soient appelés à effectuer les mêmes tâches que

La salariée fait grief à l'arrêt de juger que son licenciement était justifié par une faute grave, alors : « 1°/ que n'est pas fautif le refus du salarié d'exécuter des tâches qui n'entrent pas dans ses