3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 13178/03 présentée par Pulchérie MUBILANZILA MAYEKA et Tabitha

nécessaires sur la situation de la société et l'avancée de la recherche de repreneurs, nécessitant l'établissement de documents de travail, et, à la suite du dépôt de l'offre de reprise de la société Tazita

Comparant - Assisté de Me Patrice TACITA avocat au Barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy, entendu en sa plaidoirie, Appelant le 6 décembre 2020 à 19 h 50 d'une ordonnance du 5 décembre

Comparant - Assisté de Me Patrice TACITA, avocat au Barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy, entendu en sa plaidoirie, Appelant le 5 décembre 2020 d'une ordonnance du 4 décembre 2020

A B, représenté par Me Tacita, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer

Il est justifié de son caractère définitif et de la régularité de la procédure par un certificat de coutume établi le 19 décembre 2022 par Maître Tabitah L.

suivante : Par une requête et des mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril 2022, 9 mai et 25 septembre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) City Development, représentée par Me Taithe

F, représentés par Me Tacita, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Guadeloupe du 29 octobre 2019 ; 2°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la

c'était uniquement en qualité de fille « faamu » de M.A... a MAHURU, lequel est décédé à Bora-Bora le 4 février 1910 en laissant pour lui succéder sa fille unique, Mme H... a A... épouse de M.X... a TAITUA

l'article 906-2 al 5, compte tenu de la ponctuation qui en émaille le texte, n'impose à l'avocat de l'appelant aucun délai de signification de ses premières conclusions, Vu l'acte de constitution de Me TACITA

  A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 13178/03) dirigée contre le Royaume de Belgique et dont des ressortissantes congolaises M me   Pulcherie Mubilanzila Mayeka et M lle Tabitha

Ordonnance du : 04 Juillet 2025 N°Minute : 25/00282 AFFAIRE : Société Les AS de la Quincaillerie C/ [K] [S] [Q] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS: SELASU NICOLAS DESIREE Me Socrate-pierre TACITA

Par un mémoire en défense enregistré le 4 décembre 2024, la commune de Bondy, représentée par Me Taithe, conclut au rejet de la requête compte tenu de l'absence d'utilité de l'expertise sollicitée et demande

tribunal judiciaire de Basse-Terre, en date du 15 février 2024, enregistré sous le RG : 21/00230 DEMANDEUR AU REFERE : Monsieur [T] [V] [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Socrate-Pierre TACITA

APPELANT Monsieur Carène Alex X... ... ... 97122 BAIE MAHAULT Représenté par Me LINON substituant Me Patrice TACITA (TOQUE 92), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Sarl T. T. M.

suppression, par la Polynésie française, de l'aménagement " bateau " permettant l'accès à la route territoriale 420 de la parcelle dont elle est propriétaire et qui est cadastrée AK195 (Terre Kohuhunui) à Taiohae

polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation était de 6 mSv au sommet du mont Taitaa

novembre 2018 ; - il est entaché d'un détournement de procédure et d'un détournement de pouvoir ; Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2022, la commune de Bondy, représentée par Me Taithe

Par un mémoire en défense enregistré le 29 novembre 2022, la commune de Nanteuil-sur-Marne représentée par Me Taithe conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des époux A de la somme de 3

. : N° RG 23/01196 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H3VS NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [K] [T] épouse [C] née le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 9], Tabia(MAROC) (bénéficie d’une aide juridictionnelle