Greffier lors des débats : Madame Sylvie LE GALL, ARRÊT : du 11 Décembre 2007 contradictoire et mis à disposition au greffe, Signé par Monsieur BOTHOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier

Thierry X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : Mlle Sylvie Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° X 96-19.931 formé par M.

Hylaire, présidente, et Madame Sylvie Tronche, conseillère chargée d'instruire l'affaire Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant ..., en cassation du jugement rendu le 12 février

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° W 17-12.599, X 17-12.600, Y 17-12.601 et M 17-12.613 formés par : 1°/ Mme Sylvie

[J] ne repose que sur ses seules déclarations.

La société appelante a cependant reconnu avoir été victime de vols à répétition, commis sans que les malfaiteurs aient été dérangés une seule fois en dépit du système d'alarme.

composée de : Monsieur Philippe BOTHOREL, président de chambre Monsieur Roland JEGOUIC, conseiller Madame Nathalie VAUCHERET, conseiller qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Madame Sylvie

Cette situation s'est répétée le 10 octobre 2007. L'éthylotest s'est à nouveau révélé positif. Le directeur d'établissement vous a amené au cabinet de votre médecin traitant, le Docteur Z....

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 19 juin et 19 octobre 1998, présentés pour Mme Sylvie Y..., demeurant ... ; Mme Y...

Hylaire, présidente, et Madame Sylvie Tronche, conseillère chargée d'instruire l'affaire Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Juin 2009, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie

LILLE ET : DÉFENDEUR Monsieur [D] [X], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 Octobre 2025 Noémie LOMBARD, Juge, assistée de Sylvie

fait grief à l'arrêt d'accueillir ce recours, alors, selon le moyen, que l'obligation de susciter un débat sur le dossier de l'assuré ne pèse pas sur la caisse lorsque sa décision de prise en charge repose

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 mars 2024.

Si la société produit des attestations des comédiens sur les répétitions de la pièce 'Quelle famille!'

En l'espèce, le licenciement pour faute grave repose essentiellement sur l'absence de la salariée de son poste de travail entre le 28 au 31 août 2000.