Elles sont dirigées par Cédric Y... et Sylvain Y....

F 06 / 00152, section Industrie (Départage section) JUGEMENT DE DEPARTAGE PRONONCE LE 12 Juin 2007 Audience de plaidoirie le 24 Avril 2007 Monsieur Sylvain X... ... 55200 ST JULIEN SOUS

Sylvain Y..., MM.

Sylvain Y... de l'ensemble de ses demandes de ce chef ; ALORS QUE le salarié a droit à la classification correspondant aux fonctions par lui réellement assumées ; que selon l'article 1.4.1. de l'annexe

du nouveau code de procédure civile, - dit que la société TOULOUSE TLS a manqué à son obligation à l'égard de Sylvain Y..., - condamné en conséquence la société TOULOUSE TLS à relever Sylvain Y... indemne

ALORS QUE l'insuffisance professionnelle d'un salarié peut être établie par une comparaison de ses résultats avec ceux d'autres salariés exerçant des fonctions identiques dans des conditions comparables

SCHNEIDER, avocat au barreau de COLMAR, INTIMÉ et APPELANT INCIDENT : Monsieur Sylvain X..., non comparant, ... ...

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1832 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QU'UNE SOCIETE DE FAIT AVAIT EXISTE ENTRE PHILIBERT X..., SYLVAIN X...

Sylvain ZZ... et M.

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 29 avril 2009) et les productions, que Sylvain

Turbomachines de 1945 à 1975 ; qu'après son décès, survenu le 27 avril 1994, il a été reconnu atteint, le 21 juin 1995, de la maladie professionnelle n° 30 ; que sa veuve, sa fille et ses petits-enfants Sylvain

Sylvain Y... a été embauché le 15 septembre 1986 en contrat de travail à durée indéterminée par M.

G : 08 / 07595 Mme Sylviane X... C / Mme Annie Y... Me Paul Z...

X..., embauché en qualité d'ouvrier le 1er octobre 1974 par les Etablissements Sylvain, a été licencié le 2 août 1986 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité

A condamné Sylvain X à payer à la partie civile 5.000 francs en application de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale ; a dit n'y avoir lieu à exécution provisoire ; a condamné Sylvain X aux dépens

C..., demeurant à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 44, rue R.P. de Mijola, Rivière Salée, 2ème secteur, 6°/ de Monsieur Robert D..., demeurant à Nouméa (Nouvelle Calédonie), 38, rue R.P.

Sylvain et Cie "Boléro", représentée par son PDG en exercice BP 269, dont le siège est ...