et les sociétés X, X, X Communication, X X X, X, X, X-X X, X X, X+, X & Cie, et la société chargée ou les sociétés chargées de la distribution et du routage des supports de communication de la ville de

aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 à Billy-Montigny a fait procéder à l’établissement d’un procès-verbal de constat par un commissaire de justice relativement à l’affichage sur sept supports

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message mettant en garde contre les risques de la télévision pour les enfants de cet âge, même lorsqu'il s'agit de chaînes qui s'adressent spécifiquement à eux, de délivrer ce même message sur leurs supports

au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes : 1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du

d’un espace réservé à son expression sur différents supports de communication de la commune.

pour un établissement privé ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation au regard de l’article L. 471-3 du code de l’éducation, dès lors que l’utilisation du mot « école » dans ses supports

K... faisait valoir, notamment, qu'il ne disposait d'aucune infrastructure indépendante de celle de l'agence de Montfermeil de la société ERA IMMO 77 et d'aucun support de communication autres que ceux

Il réclame : La somme de 4 128 euros en réparation du temps perdu,La somme de 1 097 euros pour les 15 heures de communications vers l’international.

constant que " l’Alvarium " dispose de comptes sur plusieurs réseaux sociaux, d’un site internet, d’un local où se réunissent ses membres, qui s’acquittent d’une cotisation annuelle, d’un emblème et de supports

En premier lieu, l'article L. 111-1 du code de la consommation dispose que : " Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat à titre onéreux, le professionnel communique au consommateur, de manière

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N'ayant en raison d'incidents, plus enregistré aucune réservation via les supports de communication utilisés par la société Smartbox à compter de début 2012, la société Phil & Dom a interrogé cette dernière

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transport, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

apportées lors de leur audition du 28 novembre 2011, qu'ils se sont prévalus en appel de la concurrence déloyale qu'étaient susceptibles de leur causer les manquements reprochés aux requérants dans la communication