Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 12 février 1997, qui, pour fausses déclarations de récolte et de stocks, fabrication de vins mousseux non autorisés

société anonyme Pierre (la société), exploitant un magasin de prêt à porter masculin, dans la perspective de travaux à réaliser, a sollicité du maire l'autorisation de procéder à la liquidation de son stock

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Stock Pièces Autos", société anonyme

d'injonction de payer une somme d'un certain montant ; que la société d'Aunis a fait opposition à cette ordonnance en prétendant s'être libérée de sa dette par la cession, à la société Volvo, de son stock

durée de deux ans renouvelable par tacite reconduction ; qu'aux termes du contrat, la société GB devait respecter des délais de livraisons très brefs et prévoir à cette fin une gestion adaptée des stocks

[Z] d'indemnisation de son préjudice de la perte de chance liée aux actions et stock-options est surévaluée.

Et sur le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Monarch fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice "caractérisé par une évaporation des stocks

techniques afférentes à l'activité de tiers détenteur et à diriger ensuite cette activité sous le contrôle des représentants de l'entreprise, à constituer et à gérer les opérations de garantie des stocks

vérification de comptabilité de la société Econocom Location, l'inspectrice a relevé une quasi impossibilité de suivre les flux physiques et la valeur réelle des marchandises entrant ou sortant des stocks

et des encours de production de la société tels que mentionnés dans les comptes de référence représentaient fidèlement l'état des stocks et encours à la date des comptes de référence et que les stocks

Elle indique également que la présence d'un tel stock atteste de l'insuffisance de suivi et de contrôle régulier du réseau depuis de nombreux mois ainsi qu'une faible rotation des stocks et de facto, la

qui constituent une exacte appréciation du préjudice ; qu'en effet, la partie civile n'apporte pas la preuve que le montant de son préjudice s'élèverait à la somme de 45 153 euros, différence entre le stock

le pourvoi formé par la société Micnat, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 21 juin 2013 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Stock

la SCEA Château Pesquié dans les liens de la prévention et les ont condamnés à 200 euros d'amende et à une pénalité proportionnelle de 10 475 euros s'agissant de l'infraction de fausse déclaration de stock

La société Strucflex a constitué avocat le 10 août 2015. 5.

de véhicules neufs et de démonstration en prix d'achat ; - la reprise des véhicules d'occasion ou éventuellement un accord sur des modalités qui permettraient à la société Atlantica d'écouler ce stock

-1, L. 121-6 et L. 213-1 du Code de la consommation; "aux motifs que, "sur l'opération commerciale du 25 février au 13 mars 1993 (annoncée par des tracts diffusés à 100 000 exemplaires), (...) le stock

publicitaire et de ce chef de l'entreprise, de s'assurer personnellement de la régularité de ladite campagne, de l'approvisionnement des établissements dépendant de la société et, en cas de rupture de stock