effectuée par l'Administration n'est pas fictive mais résulte, en partant de l'état réel des stocks, de la comparaison arithmétique des différents chiffres constituant les entrées et sorties de vins (

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Stacy

de 77 631,30 francs HT dont 51 939,15 francs provenaient du stock initial de Mme C...; qu'en conséquence, Mme C... ne pouvait être tenue de reprendre que les marchandises correspondant au stock existant

été classés par arrêté préfectoral du 26 septembre 1983 approuvant le plan d'occupation des sols partiels en zone agricole NC, puis par délibération du 7 février 1988 en zone naturelle à règlement strict

été classés par arrêté préfectoral du 26 septembre 1983 approuvant le plan d'occupation des sols partiels en zone agricole NC, puis par délibération du 7 février 1988 en zone naturelle à règlement strict

été classés par arrêté préfectoral du 26 septembre 1983 approuvant le plan d'occupation des sols partiels en zone agricole NC, puis par délibération du 7 février 1988 en zone naturelle à règlement strict

été classés par arrêté préfectoral du 26 septembre 1983 approuvant le plan d'occupation des sols partiels en zone agricole NC, puis par délibération du 7 février 1988 en zone naturelle à règlement strict

actions et qu'un inventaire suivant cette dernière immédiatement après en était la conséquence logique ; alors, en outre, que les juges du fond ne s'expliquent pas sur le fait que l'inventaire des stocks

d'une part, que Mme Z... faisait valoir dans ses écritures d'appel que c'était au syndic, demandeur à l'instance, qu'il appartenait de rapporter la preuve de ce que les époux Z... avaient utilisé le stock

options attribuées en 1996, 1997 et 1998, alors, selon le moyen : 1 / qu'une clause du règlement de plan des stock options qui exclut la possibilité de lever les options en cas de licenciement pour

arrêté le 7 septembre 1993 au profit de la société FMG ; Attendu que cette dernière fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société SAM la somme de 161 536,79 francs au titre d'un stock

II, 925 points, 13 degrés le 1er mai 2011 ; que le 10 décembre 2013, elle a saisi la juridiction prud'homale pour être reclassée à la fonction n° 29 de la strate III pour 70 % de son temps de travail

d'habitation, droit réel, est, aux termes du Code civil, réservé à ce qui est nécessaire pour l'habitation de celui à qui ce droit est concédé et à sa famille ; que la notion de famille s'entend strictement

fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 28 juin 1990) d'avoir dit que l'état liquidatif de la communauté ayant existé contre lui et Mme X..., avant qu'ils ne divorcent, devait comporter l'évaluation du stock

attaqué (Colmar, 25 avril 2017), que la société UPM France, qui développait une activité de fabrication de papier dans trois établissements situés à La [...], [...] et [...], ce dernier, dénommé « Stracel

deux ouvertures de crédit que la Caisse de crédit agricole mutuel [Localité 1] (la Caisse) lui a consenties en juin 2011, la société Socafor international (la société Socafor) lui a donné en gage un stock

407, 408, 1791 et 1794 du code général des impôts, 591 et 593 du code de procédure pénale, omission de statuer, défaut de motifs ; "en ce que, s'agissant des fausses déclarations de récolte et de stock

X... n'avait pas réduit les stocks autant que le souhaitait l'employeur, faute de s'être expliqué sur le moyens des conclusions d'appel faisant valoir que du fait de la réorganisation de l'entreprise