4] Copie exécutoire délivrée le : 01 JUILLET 2022 à : Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Charles TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric LACROIX

, [Adresse 2] représentées par Me Catherine Camus, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Mes Marine Simonnot et Thierry Monteran, avocats plaidants, substitués par Me Eloise Lacroix

barreau de BORDEAUX, avocat plaidant et Madame [E], [J] [D] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 10] (CÔTE D'IVOIRE) [Adresse 4] [Adresse 13] [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Maître Stéphanie

SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01781 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJTX [L] [V], [K] [P] épouse [V] C/ [M] [C] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Me LACREU

2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01773 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJRQ [E] [S], [N], [I] [X] C/ [W], [M] [D] - Expéditions délivrées à la défenderesse - FE délivrée à Me Stéphanie

Portalis DBX6-W-B7H-YGX6 Minute n° 24/0 AFFAIRE : [L], [J], [B] [Y] C/ [A], [U] [D], [F], [H] [S] ASSOCIATION [10], MINISTERE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Christelle JOUTEAU Me Stéphanie

CABINET [10] JUGEMENT 20L N° RG 23/09942 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOTY N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [S] [N] Copie exécutoire délivrée à Me LACREU

: Stéphanie HAINCOURT, Juge, Assistés de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière lors des débats à l’audience du 12 Janvier 2026 et lors de la mise à disposition au greffe.

LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à : Me Frédéric LACROIX Me Katell MADEC S.A.S.

la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité audit siège, [Adresse 1] représentée par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Stéphane

SELARL MANENTI & CO, avocats au barreau de MARSEILLE ALLIANZ IARD dont le siège social est sis [Adresse 18]- [Localité 15] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Stéphane

Rôle N° 12/06026 [R] [X] C/ SARL SERRURERIE THIERY SUIRE [N] [W] Association CGEA Grosse délivrée le : à : Me Paul LE GALL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Stéphanie

MESOLIA HABITAT C/ [T] [U] - Expéditions délivrées à Me Stéphanie LACREU - FE délivrée à SA MESOLIA HABITAT Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

née le 06 Juillet 1963 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) ... 42400 SAINT-CHAMOND représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Stéphane FOURNAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

décidé d'aménager sur des terrains dont elle est devenue propriétaire un espace vert, dénommé " square des Bleuets ", ouvert sur chacune des voies à l'intersection desquelles il se situe, la rue Veuve-Lacroix

LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à : Me Frédéric LACROIX Me Katell MADEC S.A.S.

LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à : Me Frédéric LACROIX Me Katell MADEC S.A.S.

représentée par Me Karine LACROIX INTIMÉ Mme Karine Y... née le 26 Avril 1967 à PABU (22200) demeurant...